FR

LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/21

Comme norme
  1. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  2. 6B_911/200915.03.2010Transport de stupéfiants · Complicité · Dol éventuel
  3. 6B_743/200908.03.2010Enquête secrète · Achat simulé par la police · Inexploitabilité des preuves
  4. 6B_837/200908.03.2010Enquête secrète · Achat simulé · Interdiction d'exploitation des preuves
  5. 6B_982/200923.02.2010Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'immédiateté en procédure pénale
  6. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  7. 6B_937/200916.02.2010présomption d'innocence · Arbitraire · In dubio pro reo
  8. 6B_894/200919.01.2010Principe de l'accusation · Complicité · Complicité psychique
  9. 6B_954/200914.01.2010Fixation de la peine · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
  11. 6B_903/200917.12.2009Fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  13. 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  15. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · Fixation de la peine
  16. 6B_742/200912.11.2009Conduite sans permis de conduire · Transport professionnel de personnes sans autorisation · Fixation de la peine
  17. 6B_384/200905.11.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'accusation
  18. 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · Fixation de la peine
  19. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
  20. 6B_88/200929.10.2009Blanchiment d'argent · Caractère professionnel · Prescription de l'action pénale
  21. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  22. 6B_418/200921.10.2009Établissement d'un rapport d'expertise psychiatrique (ordonnance d'expertise) · Révocation du sursis et peine d'ensemble · Arbitraire dans la fixation de la peine
  23. 6B_421/200925.08.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
  24. 6B_297/200914.08.2009Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Formation de la peine d'ensemble
  25. 6B_205/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  26. 6B_332/200904.08.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Preuve par indices
  27. 6B_51/200928.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_858/200820.05.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  29. 6B_995/200805.05.2009Obligation de motiver · Fixation de la peine · Droit d'être entendu
  30. 6B_986/200820.04.2009Lex mitior · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_36/200914.04.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  32. 6B_890/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  33. 2C_839/200801.04.2009Autorisation de manipulation de stupéfiants · Aide au suicide · Droit à l'autodétermination
  34. 6B_946/200831.03.2009Liberté personnelle · Liberté économique · Champ d'application de la loi sur les stupéfiants
  35. 6B_1017/200824.03.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Principe de célérité
  36. 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  37. 6B_632/200810.03.2009Droit à un traitement égal dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Établissement des faits - Force obligatoire des constatations de fait
  38. 6B_992/200805.03.2009droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  39. 6B_908/200805.02.2009Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  40. 6B_914/200805.02.2009Complicité · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  41. 1B_1/200922.01.2009Risque de réitération · Détention préventive · Détention provisoire
  42. 2C_381/200814.01.2009Droit des étrangers · Regroupement familial · Proportionnalité
  43. 1B_314/200807.01.2009
  44. 6B_324/200805.01.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Trafic de stupéfiants
  45. 6B_325/200805.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  46. 6B_856/200805.01.2009Inexploitabilité des preuves · Droit à une défense effective · Fixation de la peine
  47. 6B_900/200805.01.2009recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  48. 6B_495/200827.12.2008Fixation de la peine · Lex mitior · Interdiction de la reformatio in peius
  49. 6B_824/200827.12.2008Capacité de discernement · expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  50. 1C_509/200816.12.2008Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · Communauté conjugale