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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/21

Comme norme
  1. 6S.380/200411.01.2006Complicité · Assistance judiciaire · Actes préparatoires
  2. 1P.711/200508.12.2005présomption d'innocence · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  3. 1A.188/200524.10.2005
  4. ATF 132 IV 511.10.2005Art. 139 ch. 1 CP , art. 19 LStup ; soustraction de stupéfiants, vol. La notion d'appartenance à autrui d'une chose mobilière du droit pénal patrimonial doit être rattachée à la conception de la propriété selon le droit privé (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3
  5. 1S.19/200511.10.2005Détention provisoire · contrôle de la détention · Droit d'être entendu
  6. 1S.30/200511.10.2005Demande de mise en liberté · Détention provisoire · Risque de collusion
  7. 6S.236/200511.10.2005Vol · Chose étrangère · Res extra commercium
  8. 6S.248/200525.09.2005Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  9. 6S.335/200525.09.2005Fixation de la peine · Abus du pouvoir d'appréciation · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine
  10. 6P.67/200524.09.2005In dubio pro reo · Principe de la libre appréciation des preuves · Obligation de motivation du recours de droit public
  11. 6S.204/200524.09.2005Association de malfaiteurs · Métier · Fixation de la peine
  12. 6S.233/200522.09.2005Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Peine d'ensemble
  13. 6S.231/200521.09.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine
  14. 1P.430/200529.07.2005Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de récidive
  15. 6S.229/200520.07.2005Subsidiarité de l'infraction d'organisation criminelle · Pourvoi en nullité · Concours entre infractions
  16. 6P.80/200503.07.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6P.36/200518.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 6S.465/200412.05.2005Cocaïne · héroïne · nigérian
  19. 6S.35/200509.05.2005Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Assistance judiciaire
  20. 6P.127/200404.05.2005Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  21. 6P.168/200403.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  22. 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 6P.16/200513.03.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1P.652/200308.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de non-rétroactivité
  25. 6P.130/200403.02.2005Droit de confrontation · Interdiction de double prise en compte · Sursis à l'exécution de la peine
  26. 6S.350/200403.02.2005Fixation de la peine · Aveu · Repentir
  27. 6S.386/200427.01.2005Préparatifs · Complicité · Commerce de substances de coupage
  28. 6S.395/200427.01.2005Entreprendre l'exécution d'un crime ou d'un délit · Complicité · Droit pénal des stupéfiants
  29. 6P.115/200410.12.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  30. 1P.641/200407.12.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  31. 2A.175/200407.12.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Mendrisiotto
  32. 6P.133/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6P.134/200425.11.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit à un procès équitable
  34. 6P.128/200422.11.2004Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Réparation d'une violation de procédure en instance de recours
  35. 6P.82/200403.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Recours de droit public
  36. 1P.549/200412.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  37. 1A.171/200406.10.2004Extradition · Ne bis in idem · Subsidiarité de la poursuite pénale suisse
  38. ATF 130 IV 13127.09.2004Infraction à la loi sur les stupéfiants en faisant commerce de substances permettant d'"étendre" la drogue; fait de prendre des mesures ( art. 19 ch. 1 al. 6 LStup ) aux fins des actes délictueux réprimés selon l' art. 19 ch. 1 al. 1-5 LStup ; complicité ( art. 25 CP ). En applic
  39. 6S.113/200427.09.2004Prendre des mesures préparatoires (actes préparatoires) · Complicité · Tentative
  40. 1A.164/200410.08.2004Extradition · Convention européenne d'extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  41. 6S.249/200405.08.2004Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants · héroïne
  42. 6P.33/200403.08.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dol éventuel
  43. 2A.7/200402.08.2004Interdiction d'entrée · Droit dérivé du conjoint (regroupement familial) · Non-discrimination
  44. 1S.1/200409.07.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  45. 6P.65/200403.07.2004Droit à un procès équitable et égalité des armes dans la procédure pénale · Droit à l'assistance d'un avocat · Défense obligatoire
  46. 6P.45/200428.06.2004Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Pourvoi en nullité · Valais
  47. ATF 130 IV 8318.06.2004Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup ; culture de boutures de chanvre en vue de la production de stupéfiants, élément subjectif. L' art. 19 ch. 1 LStup interdit la culture de boutures de chanvre dans la mesure où celles-ci permettent, après croissance, d'obtenir du chanvre à haute
  48. 6P.49/200418.06.2004Culture de chanvre · Dol éventuel · Négligence consciente
  49. 6S.165/200404.06.2004Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Proportionnalité de la sanction
  50. 1P.258/200418.05.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle