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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/21

Comme norme
  1. 6P.48/200417.05.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  2. 6P.50/200409.05.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  3. 6S.140/200404.05.2004Culture et commerce de graines et boutures de chanvre · boutures de chanvre · THC
  4. 6S.399/200321.04.2004Dol éventuel · Infraction à la loi sur les stupéfiants · fleurs de chanvre
  5. 6S.458/200330.03.2004Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Circonstances atténuantes
  6. 6P.144/200326.03.2004Égalité des armes · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6P.8/200409.03.2004Reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 6P.109/200316.01.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6P.99/200309.12.2003Voies de droit: recours de droit public · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  10. 6S.257/200309.12.2003Valais · Cocaïne · Tramal
  11. 2A.347/200324.11.2003Interdiction de pénétrer dans un secteur ou d'en sortir · Recours de droit administratif · Sécurité et ordre publics
  12. 1A.126/200330.10.2003Recours de droit administratif · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Double incrimination
  13. 6S.234/200301.10.2003Droit pénal des stupéfiants · Auteur et participation · Intention
  14. 6S.235/200301.10.2003Vente de stupéfiants · Complicité · Auteur
  15. 6S.272/200323.09.2003Blanchiment d'argent · Organisation criminelle · Qualité de membre d'une organisation criminelle
  16. 6P.59/200308.09.2003présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  17. 6P.97/200302.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  18. 6S.238/200225.08.2003Fixation de la peine · Principe de célérité · Pourvoi en nullité
  19. 6S.161/200314.08.2003Bande (qualification pénale) · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  20. 6P.19/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · égalité de traitement
  21. 1P.404/200317.07.2003Liberté personnelle · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  22. ATF 129 IV 25309.07.2003Art. 19 ch. 2 let . c LStup; notion de gain important. Est important au sens de cette disposition le gain qui atteint ou dépasse 10'000 fr. (consid. 2.2).
  23. 6S.38/200309.07.2003Caractère professionnel · Sursis complet · Ecstasy
  24. 6S.59/200306.06.2003Blanchiment d'argent · Financement du trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  25. 1A.109/200303.06.2003Extradition · Double incrimination · Proportionnalité
  26. 6P.157/200226.05.2003Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Culture de chanvre
  27. 6S.485/200226.05.2003Caractère professionnel · Gain important · Nulla poena sine lege
  28. 6S.119/200315.05.2003Fixation de la peine · Vol en bande · Trafic de stupéfiants
  29. 1P.63/200308.05.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité en matière pénale · présomption d'innocence
  30. 6S.3/200302.05.2003Principe nulla poena sine lege · Droit pénal des stupéfiants · Définition légale des stupéfiants
  31. 6S.75/200215.04.2003Courtage de stupéfiants · Capacité de discernement · Fixation de la peine
  32. 6P.10/200303.04.2003présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  33. 6S.33/200302.04.2003Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  34. 6S.6/200328.03.2003Petite quantité au sens de l'art. 19b LStup · Consommation personnelle de stupéfiants · chanvre
  35. 6S.54/200324.03.2003Fixation de la peine · Cadre légal et type de peine · Gravité de la faute
  36. 6S.227/200221.03.2003Droit pénal des stupéfiants · Erreur sur l'illicéité · Dol éventuel
  37. 6S.44/200311.03.2003Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  38. 6A.93/200225.02.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Toxicomanie comme motif de retrait · Inaptitude pour raisons de caractère
  39. 1P.624/200210.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Cocaïne
  40. 6S.393/200230.01.2003Erreur sur l'illicéité · Erreur sur les faits · Consommation de stupéfiants
  41. 6S.9/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Transport de stupéfiants · Actes préparatoires délictueux
  42. ATF 129 IV 18826.11.2002Art. 19 ch. 2 let . c LStup et art. 305bis ch. 2 let . c CP, chiffre d'affaires important; art. 19 ch. 1 LStup et art. 21 CP , tentative, respectivement mesures prises qui réalisent l'infraction qualifiée à cause du chiffre d'affaires obtenu. Un chiffre d'affaires de 100'000 fr.
  43. 6S.320/200226.11.2002Caractère professionnel · Chiffre d'affaires important · Facteur temps dans la qualification du chiffre d'affaires
  44. 6P.102/200221.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  45. 6S.718/200112.11.2002Ministère public du district de Winterthour · jardin · chanvre
  46. 1P.540/200204.11.2002Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  47. 6P.108/200228.10.2002Droit de la défense · Représentation multiple dans le procès pénal · Conflit d'intérêts de l'avocat
  48. 4C.112/200208.10.2002Licenciement immédiat · Résiliation fondée sur des soupçons (Verdachtskündigung) · fardeau de la preuve
  49. 6S.715/200103.10.2002Complicité · Caractère professionnel · Dol éventuel
  50. 1P.409/200204.09.2002Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction