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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/21

Comme norme
  1. 2A.141/200219.07.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · Motif d'expulsion
  2. 1P.271/200213.06.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. ATF 128 IV 14511.06.2002Art. 270 let . h PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. Le titulaire d'avoirs bancaires confisqués a qualité pour se pourvoir en nullité (consid. 1a). Art. 3 à 7 et 59 CP; juridiction suisse, confiscation de valeurs patrimoniales. La confiscation de valeurs patrimoniales ne pe
  4. 6S.66/200214.05.2002Dol éventuel · Erreur sur l'illicéité · Culture de chanvre
  5. 6S.101/200210.05.2002Notion de denrée alimentaire · Mise en danger de la santé · champignons contenant de la psilocine et de la psilocybine
  6. 2A.571/200129.04.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · Expulsion
  7. 6S.21/200217.04.2002Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation de la peine
  8. 1P.107/200207.03.2002Motifs de détention · Risque de récidive · Risque de fuite
  9. 1P.745/200104.03.2002Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  10. 6S.641/200109.01.2002Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  11. 1P.727/200113.12.2001Libération contre sûretés · Proportionnalité de la détention provisoire · Risque de fuite
  12. 6S.625/200104.12.2001Pourvoi en nullité · Qualité pour recourir en nullité · Procédure fédérale
  13. 1P.473/200128.11.2001présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Blanchiment d'argent
  14. 1P.698/200119.11.2001Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  15. 6S.372/200022.10.2001Réduction de la peine · Libération conditionnelle · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  16. 1P.613/200116.10.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  17. 1P.571/200124.09.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  18. 1A.156/200120.09.2001Extradition · canton de Genève · Saxe-Anhalt
  19. 6P.94/200118.09.2001présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Dol éventuel
  20. 1P.513/200130.08.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 6S.387/200107.08.2001Liberté économique · Dol éventuel · Stupéfiants
  22. 6S.190/200011.07.2001Pourvoi en nullité · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants · Unité sur le plan de la prescription
  23. ATF 127 IV 17804.07.2001Art. 19 ch. 1 LStup , appendices a et d OStup-OFSP; art. 3 et 47 LDAl ; commerce de champignons hallucinogènes. Le commerce de champignons contenant de la psilocybine ne contrevient pas à la LStup (consid. 3a). La vente de champignons qui mettent la santé en danger contrevient à
  24. 6S.261/200104.07.2001Nature cassatoire du recours en nullité · Notion de denrée alimentaire · Principe de légalité en droit pénal
  25. 1P.406/200129.06.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  26. 6S.363/200127.06.2001Éléments constitutifs objectifs (réalisation de l'infraction) · Appréciation des preuves · Dol direct
  27. 6S.15/200114.06.2001Pourvoi en nullité · Loi sur les stupéfiants · Chanvre et THC
  28. 6S.189/200131.05.2001Dol éventuel · Droit pénal des stupéfiants
  29. 1P.83/200104.04.2001Subsidiarité du recours de droit public · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  30. 6S.684/200022.03.2001Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  31. 1P.115/200120.03.2001Détention avant jugement · Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1P.114/200102.03.2001Conditions de détention · Motifs de détention · Proportionnalité
  33. 6S.492/200023.01.2001Blanchiment d'argent · Tentative · Assistance judiciaire
  34. 1P.717/200001.12.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. ATF 126 IV 25529.11.2000Art. 305bis ch. 1 et 3, art. 59 ch. 1 al. 1 et 3 CP , art. 19 ch. 4 LStup ; prescription de l'infraction principale dans le cadre de blanchiment d'argent et de confiscation de valeurs patrimoniales. Le blanchiment d'argent présuppose un crime qui ne soit pas atteint par la prescr
  36. 6S.691/199929.11.2000Blanchiment d'argent · Confiscation · prescription
  37. 6S.652/200031.10.2000Trafic de stupéfiants · Notion de profession · chanvre
  38. 1P.317/200011.09.2000Liberté économique · Interdiction du retard injustifié · Détention provisoire
  39. 1P.503/200004.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité
  40. ATF 126 IV 19813.03.2000Art. 8 al. 1 let . d, art. 19 ch. 1 al. 4 LStup , art. 18 al. 2 CP ; trafic de produits à vase de chanvre; élément subjectif. A tout le moins lorsque des produits à base de chanvre avec une teneur en THC supérieure à la limite légale sont vendus, l'élément subjectif de l'infract
  41. 6S.29/200013.03.2000Droit pénal des stupéfiants · Dol éventuel · Cannabis comme stupéfiant
  42. 1A.2/200025.02.2000Ne bis in idem · Extradition · Double incrimination
  43. 1P.11/200031.01.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  44. ATF 126 IV 6027.01.2000Art. 8 al. 1 let . d et 19 ch. 1 LStup; vente de fleurs de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants. L' art. 19 ch. 1 LStup s'applique non seulement aux stupéfiants visés à l' art. 1 LStup mais aussi à ceux mentionnés à l' art. 8 al. 1 LStup , dont la plante de cannabis dans
  45. 6S.899/199927.01.2000Dol direct · Mise en circulation de stupéfiants · plante de cannabis
  46. 6S.595/199924.01.2000Blanchiment d'argent · Complicité · Pourvoi en nullité
  47. 1P.733/199913.01.2000Liberté économique · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  48. ATF 125 IV 16502.07.1999Art. 73 PPF et art. 259 PPF . Suspension des recherches de la police judiciaire, confiscation de valeurs présumées provenir d'un trafic de drogue. Les actes punissables réprimés par le Code pénal et la LStup sont soumis en principe à la juridiction cantonale; la juridiction fédér
  49. ATF 125 IV 10421.04.1999(Voir regeste de l' ATF 125 IV 90 )
  50. ATF 125 IV 9021.04.1999Art. 19 ch. 2 let. a LStup ; trafic d'Ecstasy; cas grave résultant de la mise en danger de la santé de nombreuses personnes. L'Ecstasy n'est pas une drogue inoffensive. En l'état actuel des connaissances, elle ne paraît cependant pas de nature à créer un danger évident et sérieux