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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/21

Comme norme
  1. 6B_379/202403.12.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_821/202527.11.2025Clause de rigueur lors de l'expulsion · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  3. 7B_1180/202521.11.2025Motifs de détention · Risque de récidive · Mesures de substitution
  4. 6B_973/202420.11.2025Unité d'action et pluralité d'actions · Fixation de la peine · Limitation de l'appel
  5. 6B_566/202518.11.2025Droit de participer et de confrontation · Défense obligatoire · Devoir d'assistance des autorités pénales
  6. 7B_1397/202406.11.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  7. 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
  8. 6B_458/202529.10.2025Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Complicité
  9. 6B_351/202427.10.2025Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Sensibilité particulière à la peine
  10. 7B_1006/202527.10.2025Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Détention provisoire
  11. ATF 152 IV 18923.10.2025Art. 1b LStup ; relation entre la loi sur les stupéfiants (LStup) et la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) quant à l'importation de stupéfiants utilisés comme produits thérapeutiques. La LStup prime la LPTh quant à l'importation de stupéfiants utilisés comme produits thér
  12. 7B_444/202523.10.2025Qualité pour recourir de Swissmedic · Rapport entre LStup et LPTh · Applicabilité de la LStup aux médicaments
  13. 7B_910/202513.10.2025
  14. 6B_221/202402.10.2025Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  15. 6B_89/202401.10.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  16. 6B_596/202525.09.2025Critique appellatoire · Fixation de la peine · Établissement des faits
  17. 7B_1074/202418.09.2025Préjudice irréparable · Utilisabilité des preuves obtenues par des particuliers · Décision incidente
  18. 6B_579/202517.09.2025
  19. 6B_665/202412.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  20. 6B_669/202412.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  21. 6B_724/202404.09.2025Principe de célérité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  22. 6B_245/202418.08.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 7B_31/202513.08.2025Levée des scellés · Protection du secret · Préjudice irréparable
  24. 6B_251/202506.08.2025présomption d'innocence · Arbitraire · Erreur sur les faits
  25. 7B_603/202521.07.2025
  26. 7B_496/202501.07.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  27. 6B_1046/202326.05.2025Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Principe de célérité
  28. 6B_1088/202326.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 6B_1089/202326.05.2025Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  30. 6B_192/202522.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  31. 6B_293/202415.05.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  32. 6B_1258/202308.05.2025Administration des preuves en procédure de recours · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  34. 6B_1080/202330.04.2025Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  35. 7B_1044/202329.04.2025Découverte fortuite · Prescription d'ordre · Arbitraire
  36. 4F_5/202522.04.2025Révision · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  37. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_42/202431.03.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
  39. 7B_1056/202326.03.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  40. 6B_655/202324.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  41. 6B_1108/202319.03.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  42. 6B_108/202513.03.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 6B_712/202412.03.2025Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Bande
  44. 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  45. ATF 151 IV 27704.03.2025Art. 221 al. 1 bis CPP ; application du risque qualifié de récidive en tant que motif de détention provisoire ou pour des motifs de sûretés aux actes punissables selon la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La mise en détention provisoire ou pour des
  46. 2C_224/202404.03.2025Ordre public · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  47. 7B_136/202504.03.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive qualifié · Trafic de stupéfiants
  48. 6B_602/202403.03.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 7B_114/202526.02.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 6B_202/202417.02.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Exposé des faits