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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/21

Comme norme
  1. 6B_382/202406.02.2025Moyen de réforme et conclusions au fond · appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  2. 7B_425/202329.01.2025Appréciation arbitraire des preuves · Libération conditionnelle · Infraction à la circulation routière
  3. 7B_33/202528.01.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  4. 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  5. 6B_926/202313.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  6. 7B_1156/202416.12.2024Procédure de récusation · Préoccupation préalable · demande de récusation
  7. 6B_693/202427.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
  8. 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  9. 2C_269/202414.11.2024Droit au mariage et à la famille · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  10. 6B_569/202404.11.2024Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Interdiction de double prise en compte
  11. 7B_763/202325.10.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants
  12. 6B_112/202421.10.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Élément subjectif du viol · Violence comme moyen de contrainte
  13. 6B_1222/202315.10.2024Droit d'être entendu · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne
  14. 7B_455/202303.10.2024Ne bis in idem · Acquittement partiel · Ensemble de faits
  15. 7B_821/202302.10.2024Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Sursis partiel
  16. 7B_694/202317.09.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Critique appellatoire · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  17. 6B_285/202410.09.2024Expulsion obligatoire · Pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel grave
  18. 6B_333/202430.08.2024Obligation de motiver · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 7B_689/202326.08.2024Fouille clandestine · Enquête préliminaire de police · Provocation policière
  20. 7B_900/202326.08.2024Surveillance secrète · Découverte fortuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 6B_1086/202321.08.2024Infraction de mise en danger abstraite · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Cocaïne
  22. 6B_30/202405.08.2024Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  23. 6B_1234/202311.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave
  24. 6B_113/202414.06.2024présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnité pour frais de défense
  25. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  26. 6B_383/202407.06.2024Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. ATF 150 IV 32905.06.2024Art. 291 al. 1 CP ; art. 19a LStup ; Directive 2008/115/CE sur le retour; art. 124a LEI ; rupture de ban; genre de peine. Rappel de jurisprudence en lien avec la Directive sur le retour et l'infraction de rupture de ban (consid. 1.2). L' art. 124a LEI ne s'applique que, comme son
  28. 6B_66/202405.06.2024Rupture de ban · Consommation de stupéfiants · Directive retour
  29. 6B_1031/202313.05.2024Arbitraire dans la constatation des faits · Critiques appellatoires · Qualification de métier (LStup)
  30. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  31. 7B_628/202319.04.2024Confiscation de sécurité · Droit d'être entendu · 3-MMC
  32. 7B_117/202310.04.2024Atténuation de peine en raison de la toxicomanie · Trafic de stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  33. 7B_71/202227.03.2024Levée des scellés · Proportionnalité d'une mesure de contrainte · Protection du secret
  34. ATF 150 IV 21318.03.2024Art. 19 al. 2 let. a LStup ; cas grave, circonstance aggravante de la quantité de stupéfiants en présence d'infractions répétées. Pour définir l'existence d'un cas grave au sens de l' art. 19 al. 2 let. a LStup , soit la circonstance aggravante de la quantité, il convient d'addit
  35. 6B_17/202218.03.2024Cas grave du point de vue des quantités · Unité naturelle d'action · Lien de répétition
  36. ATF 150 IV 25513.03.2024Art. 1 CP ; art. 10, 11 al. 1 et art. 20 al. 1 let . e LStup; assistance au suicide; prescription d'une substance létale (pentobarbital de sodium); principe de la légalité. Le fait pour un médecin de prescrire du pentobarbital de sodium à une personne en bonne santé, capable de d
  37. 6B_393/202313.03.2024Interdiction de la reformatio in peius · Nouvelle qualification juridique en appel · Aide au suicide
  38. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  39. 2C_41/202301.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Procédure d'approbation
  40. 7B_69/202421.02.2024Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  41. 6B_1273/202319.02.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_228/202308.02.2024Obligation de tenue de procès-verbal · Droit d'être entendu · Débats d'appel
  43. 6B_863/202305.02.2024Rapport entre la loi sur les stupéfiants et la loi sur les produits thérapeutiques · Infractions de mise en danger concrète vs abstraite · Makatussin® Comp
  44. 7B_240/202201.02.2024Égalité des armes · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  45. 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Intérêt digne de protection
  46. 6B_621/202329.01.2024Droit d'être entendu · Droit à la défense / défense obligatoire · présomption d'innocence
  47. 6B_1239/202322.01.2024Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Sursis à l'exécution de la peine
  48. 6B_1112/202319.01.2024Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · motivation de la fixation de la peine
  49. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  50. 7B_1011/202311.01.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution