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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/21

Comme norme
  1. 6B_643/202308.01.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  2. 2C_352/202320.12.2023Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion
  3. 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Intérêt digne de protection
  4. 7B_738/202330.11.2023Irresponsabilité / Responsabilité restreinte · Fixation de la peine · Cocaïne
  5. 7B_729/202320.11.2023recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Expulsion
  6. 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
  7. 2C_571/202309.11.2023Recours en matière de droit public · Jugement pénal étranger · Ordre public
  8. 7B_236/202227.10.2023recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  9. 6B_755/202319.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Fixation de la peine
  10. 6B_912/202318.10.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  11. 6B_25/202320.09.2023Conclusions · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  12. 6B_590/202320.09.2023Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_1494/202113.09.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  14. 6B_339/202313.09.2023Principe de l'accusation · Contenu de l'acte d'accusation · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 6B_1376/202212.09.2023Révocation de la libération conditionnelle · Exécution de la nouvelle peine · Pronostic de probation
  16. 7B_474/202306.09.2023Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
  17. 6B_1520/202205.09.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Concours rétrospectif
  18. 7B_390/202317.08.2023Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 6B_239/202310.08.2023Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  20. 6B_333/202213.07.2023Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 6B_1334/202212.07.2023
  22. 6B_1358/202121.06.2023Escroquerie · Astuce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. ATF 149 IV 30719.06.2023Art. 19b LStup ; art. 69 CP ; caractère confiscable de stupéfiants ayant des effets de type cannabique en lien avec des actes préparatoires à la consommation non punissables. Des quantités minimes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique, destinées à la consommation per
  24. 6B_911/202119.06.2023Qualité pour recourir · Confiscation de sécurité · Confiscation de stupéfiants
  25. 6B_1087/202122.05.2023Jonction de procédures · Délai de recours · Établissement des faits
  26. 6B_1036/202215.05.2023appréciation arbitraire des preuves · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1B_211/202311.05.2023Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  28. 6B_1008/202210.05.2023Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Tentative · Dol éventuel
  29. 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  30. 6B_1215/202201.05.2023Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Caractère professionnel
  31. 6B_561/202224.04.2023Droit d'être entendu · Expulsion · Réquisition de preuve
  32. 6B_1149/202017.04.2023Droit d'être entendu · Découverte fortuite · Mesure de surveillance
  33. 6B_970/202213.04.2023Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Fixation de la peine
  34. 6B_1405/202205.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Expulsion
  35. 6B_746/202230.03.2023Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
  36. 6B_355/202122.03.2023Fixation de la peine · Rétroactivité de la loi plus douce · Révocation du sursis
  37. 2C_348/202207.03.2023Recours en matière de droit public · Compétence · Droit des denrées alimentaires
  38. 6B_1157/202224.02.2023Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  39. 6B_1024/202216.02.2023Fixation de la peine · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
  40. 2C_738/202206.02.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  41. 6B_424/202126.01.2023Principe de l'accusation · Actes préparatoires à l'importation de stupéfiants · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 6B_1078/202225.01.2023Droit de consulter le dossier · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  43. 1B_20/202323.01.2023Préjudice irréparable · Exploitation des moyens de preuve · Défense obligatoire
  44. 6B_206/202218.01.2023Métier · Arbitraire · In dubio pro reo
  45. 6B_1332/202110.01.2023Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  46. 1B_107/202203.01.2023Découvertes fortuites · Surveillance · Interdiction d'exploitation des preuves
  47. 1B_510/202216.12.2022Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  48. 6B_1124/202116.12.2022Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  49. 6B_1508/202105.12.2022Fixation de la peine · Aveu · Comportement après l'acte
  50. 6B_84/202230.11.2022Exigences de motivation · Critique appellatoire · Conditions de recevabilité