LStup
1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/21
Comme norme- 6B_181/202129.11.2022Suspicions suffisantes · Exploration de preuves · Perquisition
- 6B_139/202224.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Expulsion · Clause de rigueur
- 6B_566/202116.11.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_552/202109.11.2022Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_1273/202008.11.2022Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridique · Partie plaignante et qualité pour recourir · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_138/202204.11.2022Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_757/202226.10.2022présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_784/202126.10.2022Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée
- 6B_691/202217.10.2022recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Association de malfaiteurs
- 1B_51/202212.10.2022Surveillance téléphonique · Appareils techniques de surveillance · Découverte fortuite
- 6B_1227/202110.10.2022Confiscation · Tiers de bonne foi · Contamination à la cocaïne
- 6B_999/202110.10.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
- 1B_470/202229.09.2022Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
- 6B_932/202107.09.2022Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
- 6B_668/202231.08.2022In dubio pro reo · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 1B_415/202230.08.2022Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 1B_49/202229.08.2022recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_1446/202025.08.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_149/202225.08.2022Droit d'être entendu · Unité de la procédure · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_85/202225.08.2022Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1029/202124.08.2022Instigation tentée · Compétence territoriale · Lieu de commission
- 1B_405/202218.08.2022Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
- 6B_221/202216.08.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver · Cas grave de trafic de stupéfiants
- 6B_527/202121.07.2022Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Unité naturelle d'action
- 2C_133/202224.06.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public à la révocation
- 2C_801/202123.06.2022Recours en matière de droit public · Catégorie de remise · Classement des médicaments
- 6B_862/202121.06.2022Exploitabilité des preuves issues d'une surveillance privée · Interdiction d'exploitation des preuves issues de surveillance privée · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_121/202120.06.2022Expulsion · cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_134/202120.06.2022Etat de fait qualifié de l'art. 19 al. 2 let. a LStup · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Seuils pour l'admission d'un cas grave
- 6B_1493/202120.06.2022Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_1250/202113.06.2022Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves en procédure de recours · Expulsion
- 6B_1390/202008.06.2022confiscation de valeurs patrimoniales · Fardeau de la preuve en matière de confiscation · Contamination à la cocaïne comme indice
- 6B_281/202208.06.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_603/202118.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Complicité
- 2C_740/202117.05.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Catégorie de remise de médicaments
- 6B_560/202105.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_453/202128.04.2022Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_199/202225.04.2022Effet suspensif · In dubio pro reo · Caractère professionnel
- 2C_442/202106.04.2022Catégorie de remise de médicaments · Remise de stupéfiants par les droguistes · Liberté économique
- 6B_513/202131.03.2022Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
- 1B_661/202123.03.2022Découvertes fortuites · Droit d'être entendu · Surveillance de véhicules de tiers
- 6B_738/202118.03.2022Principe de l'accusation · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Marijuana
- 6B_1071/202011.03.2022Principe de l'unité de la procédure · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
- 6B_914/202103.03.2022Expulsion · Proportionnalité · Pouvoir d'appréciation
- 6B_149/202103.02.2022Expulsion · Clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_658/202127.01.2022Choix du genre de peine · Peine d'ensemble · Révocation du sursis
- 6B_752/202127.01.2022Fixation de la peine · Escroquerie par métier · Droit d'être entendu
- 6B_838/201813.01.2022Recevabilité du recours · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 6B_917/201813.01.2022Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1B_409/202103.01.2022