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LStup

1 049 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/21

Comme norme
  1. ATF 145 IV 51329.07.2019Art. 2 let. a, art. 2a, art. 19 al. 1 let. a et d LStup; art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et annexe 5; art. 1 CP ; teneur totale en THC du cannabis; principe de la légalité. Sont notamment qualifiés de stupéfiants au sens de la loi sur les stupéfiants les substances qui engendrent
  2. 6B_504/201929.07.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_878/201829.07.2019Principe de la légalité · Exigence de précision · Droit pénal des stupéfiants
  4. 1B_316/201912.07.2019Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  5. 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  6. 6B_446/201905.07.2019In dubio pro reo · Arbitraire · Appréciation des preuves
  7. ATF 145 IV 32002.07.2019Art. 19b al. 1 et 2 LStup ; actes préparatoires en lien avec une quantité minime de cannabis. L' art. 19b al. 1 LStup qui exclut la punissabilité de celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes pour sa propre consommation est également applicable aux mineurs
  8. 6B_509/201802.07.2019Principe de la légalité · Protection de la jeunesse en droit pénal des stupéfiants · Procédure de l'amende d'ordre
  9. 1B_258/201914.06.2019Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  10. 6B_458/201923.05.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Épuisement des instances
  11. 6B_378/201822.05.2019Expulsion · Clause de rigueur · droit au respect de la vie privée et familiale
  12. 6B_118/201902.05.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Identification de l'auteur
  13. 2C_483/201823.04.2019Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  14. 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
  15. 1C_201/201911.04.2019Double incrimination · Extradition · Cas particulièrement important
  16. 6B_913/201828.03.2019Fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Cocaïne
  17. 6B_143/201906.03.2019Fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion
  18. 2C_219/201826.02.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  19. 1B_553/201820.02.2019Disjonction de procédure · Unité de la procédure · Droits de partie
  20. 6B_1329/201814.02.2019Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  21. 6B_887/201813.02.2019Blanchiment d'argent · In dubio pro reo · Cocaïne
  22. 6B_1263/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
  23. 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  24. 6B_1192/201823.01.2019Fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion
  25. 6B_1259/201809.01.2019Procédure de recours au Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Irrecevabilité
  26. 6B_980/201720.12.2018Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
  27. 6B_1079/201814.12.2018Expulsion · Clause de rigueur · Proportionnalité
  28. 1B_508/201804.12.2018Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  29. 2C_518/201820.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 6B_965/201815.11.2018Principe in dubio pro reo · critique appellatoire (irrecevabilité) · Détermination du taux de pureté des stupéfiants
  31. 1B_480/201801.11.2018Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  32. 1C_285/201812.10.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de médecine du trafic · Toxicomanie
  33. 6B_780/201809.10.2018Fixation de la peine · Sursis partiel · Culpabilité
  34. 6B_211/201803.10.2018Droit d'être entendu · récusation · Composition du tribunal
  35. 6B_720/201803.10.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  36. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 6B_436/201824.09.2018Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  38. 1B_378/201821.09.2018Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  39. 6B_659/201820.09.2018Expulsion · Clause de rigueur · In dubio pro reo
  40. 6B_680/201819.09.2018Expulsion · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  41. 6B_360/201818.09.2018présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Indemnisation du prévenu
  42. 6B_237/201824.08.2018Fixation de la peine · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_600/201823.08.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coaction dans le transport de stupéfiants · Expertise psychiatrique sur la responsabilité pénale
  44. 6B_697/201823.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  45. 6B_228/201822.08.2018Découvertes fortuites en procédure pénale · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu
  46. 6B_371/201821.08.2018Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
  47. 6B_632/201821.08.2018Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Sursis partiel
  48. 6B_551/201827.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Causalité naturelle et adéquate
  49. 6B_346/201823.07.2018Fixation de la peine
  50. 1B_270/201827.06.2018Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion