LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/50
2 451 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPP, les plus récents en premier.
Comme norme- 9C_529/202522.10.2026Surindemnisation · Gain présumé perdu · Droit intertemporel en matière de surindemnisation
- 9C_524/202621.10.2026Retard injustifié · Déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
- 9C_460/202616.10.2026Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office / avocat gratuit · Absence de chances de succès
- 9C_714/202524.09.2026Déductibilité fiscale des cotisations à des institutions de prévoyance étrangères · Principe de l'adéquation dans la prévoyance professionnelle · Équivalence des solutions de prévoyance étrangères avec les solutions nationales
- 9F_18/202623.09.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision de l'inadvertance · Pertinence des faits non pris en compte
- 9C_493/202515.09.2026Restitution de prestations de la prévoyance professionnelle · Délais de péremption · Application analogique de l'art. 135 CO aux délais de péremption
- 9C_542/202514.09.2026Force de chose jugée · surindemnisation · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_462/202517.08.2026Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
- 9C_147/202428.07.2026Qualité pour recourir · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Qualité pour agir et pour défendre
- 9C_130/202623.07.2026Intérêts moratoires dans la prévoyance professionnelle · Genève · Copré
- 9C_293/202630.06.2026conditions de recevabilité · Objet de la contestation · Mesure provisionnelle
- 9C_154/202429.06.2026Protection de la confiance légitime · Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de survivant
- 8C_254/202523.06.2026Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Analogie en droit des assurances sociales · Uniformité de la notion d'invalidité
- 9C_303/202502.04.2026
- 9C_199/202509.03.2026Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité précoce
- ATF 152 V 17609.03.2026Art. 23 let. a LPP ; art. 26 al. 1 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; interruption du lien de connexité temporelle. Selon la jurisprudence, il y a interruption du lien de connexité temporelle lorsqu'un assuré exerce une activité adaptée à son état de santé
- 9C_7/202604.03.2026Rente de partenaire de vie · Déclaration de bénéficiaire · Protection de la confiance légitime
- 9C_578/202526.02.2026Rachat dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage de trois ans en cas de retrait en capital (art. 79b LPP) · Protection de la confiance en droit fiscal
- 9C_721/202425.02.2026Prestation de libre passage · Partage de l'avoir de prévoyance · droit d'être entendu
- 9C_27/202523.02.2026Début du droit à la rente · Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat
- 9C_466/202519.02.2026Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant de l'assurance-invalidité
- 9C_628/202503.02.2026Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 9C_130/202526.01.2026Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · droit d'être entendu
- 9C_557/202514.01.2026Incapacité de travail · Établissement des faits · Arbitraire
- 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · Prescription
- 9C_465/202529.12.2025Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_410/202413.11.2025Prévoyance professionnelle · Connexité · Incapacité de travail
- 9C_589/202412.11.2025Jonction des procédures · Prévoyance liée · Compétence des tribunaux des assurances sociales
- 9C_55/202411.10.2025Prévoyance professionnelle - Lien de connexité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_488/202401.10.2025Nouvelle demande (reconsidération) · Restitution de prestations indûment touchées · Moment de l'adaptation de la rente
- 9C_317/202519.09.2025Prévoyance professionnelle · Invalidité · Restitution de prestations indûment touchées
- 9C_484/202402.09.2025Connexité temporelle et matérielle dans l'incapacité de travail en prévoyance professionnelle · Incapacité de travail comme question de fait · Fardeau de la preuve dans le procès en prestations de prévoyance professionnelle
- 9C_351/202522.08.2025prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Essai professionnel
- ATF 151 V 33309.07.2025Art. 19 LPP ; art. 20 OPP 2 ; art. 15 al. 1 let. b OLP ; bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès; conjoint divorcé. Les conjoints divorcés sont inclus dans le cercle des conjoints survivants selon l' art. 19 LPP , auquel renvoie l'art. 1
- 9C_577/202409.07.2025Qualité pour recourir · Interdiction de postuler de l'avocat (conflit d'intérêts) · Prestation de libre passage
- 9C_661/202408.07.2025Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Prévoyance surobligatoire
- ATF 151 V 34307.07.2025Art. 21 par. 3 ALCP ; art. 79b al. 2 LPP ; art. 60b al. 1 OPP 2 ; limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L' art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et tempor
- 9C_60/202404.07.2025Prévoyance liée · Participation aux bénéfices · Expertise actuarielle
- 9C_102/202430.06.2025Consentement du conjoint au versement en capital · Prévoyance professionnelle · Maxime inquisitoire
- 9C_194/202525.06.2025Interruption du lien temporel · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
- ATF 151 III 59124.06.2025Art. 73 al. 1 let. b LPP ; compétence ratione materiae du tribunal cantonal chargé du contentieux en matière de prévoyance professionnelle; action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée. L'action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée (pi
- 4A_301/202424.06.2025Compétence ratione materiae · Prévoyance liée · enrichissement illégitime
- 9C_107/202424.06.2025Prévoyance professionnelle · Vraisemblance prépondérante · droit d'être entendu
- 9C_41/202518.06.2025Prévoyance professionnelle étendue · Capital en cas de décès · Interprétation des règlements de prévoyance
- 9C_646/202310.06.2025Connexité temporelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Interruption du lien de connexité temporelle
- ATF 151 V 28026.05.2025Art. 82 al. 2 LPP ; prévoyance liée (pilier 3a); degré de la preuve. Dans les litiges concernant la prévoyance liée (pilier 3a), la preuve de faits contestés doit en principe être apportée selon le degré de la preuve stricte. Une diminution des exigences de preuve n'est indiquée
- 9C_583/202426.05.2025Degré de la preuve · Résiliation du contrat pour cause de tromperie · Prévoyance liée
- 9C_193/202513.05.2025Recours contre une décision incidente · Mesures provisionnelles · Obligation de motiver qualifiée
- 9C_514/202307.05.2025Champ d'application personnel d'une convention collective de travail déclarée de force obligatoire · Entreprise mixte vraie et fausse · Partie d'entreprise autonome
- 9C_242/202229.04.2025Recours de droit administratif · Recevabilité des décisions partielles · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente