LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/50

2 451 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPP, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9C_529/202522.10.2026Surindemnisation · Gain présumé perdu · Droit intertemporel en matière de surindemnisation
  2. 9C_524/202621.10.2026Retard injustifié · Déni de justice · Durée raisonnable de la procédure
  3. 9C_460/202616.10.2026Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office / avocat gratuit · Absence de chances de succès
  4. 9C_714/202524.09.2026Déductibilité fiscale des cotisations à des institutions de prévoyance étrangères · Principe de l'adéquation dans la prévoyance professionnelle · Équivalence des solutions de prévoyance étrangères avec les solutions nationales
  5. 9F_18/202623.09.2026Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision de l'inadvertance · Pertinence des faits non pris en compte
  6. 9C_493/202515.09.2026Restitution de prestations de la prévoyance professionnelle · Délais de péremption · Application analogique de l'art. 135 CO aux délais de péremption
  7. 9C_542/202514.09.2026Force de chose jugée · surindemnisation · Revenu hypothétique sans invalidité
  8. 9C_462/202517.08.2026Détermination du degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Prévoyance professionnelle étendue
  9. 9C_147/202428.07.2026Qualité pour recourir · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Qualité pour agir et pour défendre
  10. 9C_130/202623.07.2026Intérêts moratoires dans la prévoyance professionnelle · Genève · Copré
  11. 9C_293/202630.06.2026conditions de recevabilité · Objet de la contestation · Mesure provisionnelle
  12. 9C_154/202429.06.2026Protection de la confiance légitime · Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de survivant
  13. 8C_254/202523.06.2026Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · Analogie en droit des assurances sociales · Uniformité de la notion d'invalidité
  14. 9C_303/202502.04.2026
  15. 9C_199/202509.03.2026Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Invalidité précoce
  16. ATF 152 V 17609.03.2026Art. 23 let. a LPP ; art. 26 al. 1 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021; interruption du lien de connexité temporelle. Selon la jurisprudence, il y a interruption du lien de connexité temporelle lorsqu'un assuré exerce une activité adaptée à son état de santé
  17. 9C_7/202604.03.2026Rente de partenaire de vie · Déclaration de bénéficiaire · Protection de la confiance légitime
  18. 9C_578/202526.02.2026Rachat dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage de trois ans en cas de retrait en capital (art. 79b LPP) · Protection de la confiance en droit fiscal
  19. 9C_721/202425.02.2026Prestation de libre passage · Partage de l'avoir de prévoyance · droit d'être entendu
  20. 9C_27/202523.02.2026Début du droit à la rente · Prévoyance professionnelle · Interprétation du contrat
  21. 9C_466/202519.02.2026Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Effet contraignant de l'assurance-invalidité
  22. 9C_628/202503.02.2026Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  23. 9C_130/202526.01.2026Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · droit d'être entendu
  24. 9C_557/202514.01.2026Incapacité de travail · Établissement des faits · Arbitraire
  25. 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · Prescription
  26. 9C_465/202529.12.2025Prévoyance professionnelle · Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  27. 9C_410/202413.11.2025Prévoyance professionnelle · Connexité · Incapacité de travail
  28. 9C_589/202412.11.2025Jonction des procédures · Prévoyance liée · Compétence des tribunaux des assurances sociales
  29. 9C_55/202411.10.2025Prévoyance professionnelle - Lien de connexité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  30. 9C_488/202401.10.2025Nouvelle demande (reconsidération) · Restitution de prestations indûment touchées · Moment de l'adaptation de la rente
  31. 9C_317/202519.09.2025Prévoyance professionnelle · Invalidité · Restitution de prestations indûment touchées
  32. 9C_484/202402.09.2025Connexité temporelle et matérielle dans l'incapacité de travail en prévoyance professionnelle · Incapacité de travail comme question de fait · Fardeau de la preuve dans le procès en prestations de prévoyance professionnelle
  33. 9C_351/202522.08.2025prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Essai professionnel
  34. ATF 151 V 33309.07.2025Art. 19 LPP ; art. 20 OPP 2 ; art. 15 al. 1 let. b OLP ; bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès; conjoint divorcé. Les conjoints divorcés sont inclus dans le cercle des conjoints survivants selon l' art. 19 LPP , auquel renvoie l'art. 1
  35. 9C_577/202409.07.2025Qualité pour recourir · Interdiction de postuler de l'avocat (conflit d'intérêts) · Prestation de libre passage
  36. 9C_661/202408.07.2025Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  37. ATF 151 V 34307.07.2025Art. 21 par. 3 ALCP ; art. 79b al. 2 LPP ; art. 60b al. 1 OPP 2 ; limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L' art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et tempor
  38. 9C_60/202404.07.2025Prévoyance liée · Participation aux bénéfices · Expertise actuarielle
  39. 9C_102/202430.06.2025Consentement du conjoint au versement en capital · Prévoyance professionnelle · Maxime inquisitoire
  40. 9C_194/202525.06.2025Interruption du lien temporel · Incapacité de travail · Prévoyance professionnelle
  41. ATF 151 III 59124.06.2025Art. 73 al. 1 let. b LPP ; compétence ratione materiae du tribunal cantonal chargé du contentieux en matière de prévoyance professionnelle; action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée. L'action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée (pi
  42. 4A_301/202424.06.2025Compétence ratione materiae · Prévoyance liée · enrichissement illégitime
  43. 9C_107/202424.06.2025Prévoyance professionnelle · Vraisemblance prépondérante · droit d'être entendu
  44. 9C_41/202518.06.2025Prévoyance professionnelle étendue · Capital en cas de décès · Interprétation des règlements de prévoyance
  45. 9C_646/202310.06.2025Connexité temporelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Interruption du lien de connexité temporelle
  46. ATF 151 V 28026.05.2025Art. 82 al. 2 LPP ; prévoyance liée (pilier 3a); degré de la preuve. Dans les litiges concernant la prévoyance liée (pilier 3a), la preuve de faits contestés doit en principe être apportée selon le degré de la preuve stricte. Une diminution des exigences de preuve n'est indiquée
  47. 9C_583/202426.05.2025Degré de la preuve · Résiliation du contrat pour cause de tromperie · Prévoyance liée
  48. 9C_193/202513.05.2025Recours contre une décision incidente · Mesures provisionnelles · Obligation de motiver qualifiée
  49. 9C_514/202307.05.2025Champ d'application personnel d'une convention collective de travail déclarée de force obligatoire · Entreprise mixte vraie et fausse · Partie d'entreprise autonome
  50. 9C_242/202229.04.2025Recours de droit administratif · Recevabilité des décisions partielles · Conditions de l'attaquabilité d'une décision incidente