LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/50
Comme norme- 9C_59/201929.05.2019Conditions de révision · Prévoyance liée · Libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain
- 9C_819/201828.05.2019surindemnisation · Gain présumé perdu · Revenu sans invalidité
- 9C_853/201827.05.2019Intérêt digne de protection · Réduction de prestations LPP en cas de surindemnisation · Intérêt juridiquement protégé
- 9C_15/201921.05.2019Contestation d'une décision du conseil de fondation · plainte de surveillance · Plainte de surveillance
- 5A_757/201820.05.2019Placement à des fins d'assistance · interdiction de l'arbitraire · Participation aux frais du placement à des fins d'assistance
- 9C_166/201917.05.2019Obligation de motiver qualifiée · Critique appellatoire · Recours de l'institution de prévoyance
- 9C_702/201816.05.2019Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance liée · Délai de péremption
- 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- 9C_121/201915.05.2019Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · maxime inquisitoire
- 9C_861/201714.05.2019Chose jugée · Légitimation active · Reconnaissance de la demande
- 9C_23/201910.05.2019Lien avec l'appréciation de l'assurance-invalidité · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel
- 9C_657/201810.05.2019constatation inexacte des faits · Prévoyance professionnelle · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
- 9C_765/201806.05.2019prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_575/201815.04.2019prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Maladie à rechutes
- 9C_659/201809.04.2019Prévoyance professionnelle obligatoire · Activité accessoire · Couverture d'assurance étrangère
- 9C_41/201926.03.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 6B_1324/201822.03.2019Escroquerie · Astuce · Conclusions civiles
- 9C_511/201814.03.2019Prérogative liée · Prescription · Incapacité de gain
- 9C_793/201814.03.2019Principe de l'imputation · Rente de vieillesse pour enfant · Institution de prévoyance enveloppante
- 9C_738/201807.03.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Force contraignante des décisions de l'assurance-invalidité
- ATF 145 V 10604.03.2019Art. 56 al. 3 et 5 LPP ; garantie des prestations d'une institution commune. Les assurés qui sont affiliés à une institution de prévoyance par le même contrat d'affiliation forment une caisse de pensions au sens de l' art. 56 al. 3 LPP . Partant, une institution commune peut égal
- 9C_277/201804.03.2019Prévoyance professionnelle · Fonds de garantie LPP · Fondation commune
- 5A_405/201827.02.2019Recours en matière civile · Prévoyance · Prévoyance professionnelle
- 9C_509/201821.02.2019Lien temporel · Incapacité de travail · Maladie à rechutes
- 9C_841/201819.02.2019Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incidence de la capacité de travail sur le droit à la rente · Lien temporel
- 9C_782/201807.02.2019Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
- ATF 145 V 1830.01.2019Art. 26 al. 4 LPP ; prétention récursoire; intérêt moratoire. L'institution de prévoyance tenue en définitive de fournir des prestations ne doit pas payer à l'institution de prévoyance tenue de verser la prestation préalable un intérêt moratoire sur le montant à rembourser à défa
- 9C_108/201830.01.2019Intérêt moratoire · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Prévoyance professionnelle
- 9C_465/201830.01.2019Prévoyance professionnelle · Lien temporel étroit · Maladie à rechutes
- 9C_602/201829.01.2019Intérêts moratoires dans la prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
- 9C_333/201825.01.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nova
- 9C_452/201825.01.2019Effet contraignant du renvoi · Nullité de la décision · droit d'être entendu
- 2C_635/201824.01.2019Prévoyance professionnelle · Collectivité · Égalité de traitement
- 8C_472/201822.01.2019Chômage · Aptitude au placement · Congé non payé
- 9C_488/201818.01.2019droit d'être entendu · Constatation des faits manifestement inexacte · Intérêt moratoire
- 9C_640/201815.01.2019Interprétation du contrat · Recours en matière de droit public · Contrat d'adhésion
- 5A_407/201811.01.2019entretien après le divorce · Recours en matière civile · Divorce
- 9C_158/201819.12.2018Force contraignante des décisions de l'assurance-invalidité · Créance de recours de l'institution de prévoyance · Constatation des faits manifestement inexacte
- ATF 145 V 2213.12.2018Art. 53b al. 1 let . c et art. 53d al. 1 LPP ; liquidation partielle d'une institution commune; égalité de traitement. Les affiliations d'entreprises qui comptent un très petit nombre d'employés doivent être englobées dans la liquidation partielle d'une institution commune, lorsq
- 9C_104/201813.12.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune · principe d'égalité de traitement
- 9C_141/201822.11.2018Recours joint · Effet contraignant de la décision de l'AI sur l'institution de prévoyance · Invalidité professionnelle et invalidité lucrative (dans les règlements de prévoyance)
- 9C_660/201822.11.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Rente d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · Comparaison des revenus
- 9C_380/201814.11.2018Inexécution · interdiction de l'arbitraire · Obligation de dénoncer
- 9C_63/201809.11.2018Prévoyance liée pilier 3a · Évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
- 9C_255/201831.10.2018Réserve de santé · Rente pour incapacité de travail · Interprétation du règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
- 9C_705/201729.10.2018Prévoyance professionnelle · Contrat de prévoyance · Interprétation des règlements de prévoyance
- ATF 144 V 36923.10.2018Art. 53d al. 6 LPP ; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la liquidation partielle est e
- 9C_102/201823.10.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Qualité pour recourir de l'employeur dans la procédure de surveillance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle
- 9C_347/201819.10.2018Rente pour survivants · Interprétation d'un règlement de prévoyance · Droits dérivés
- 9C_43/201819.10.2018surindemnisation · Principe de concordance · Prévoyance professionnelle