LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/50
Comme norme- ATF 140 V 34816.07.2014Art. 49 LPP ; intérêt sur l'avoir de vieillesse. La proportionnalité d'une décision portant l'intérêt à zéro ne doit être admise qu'avec retenue (consid. 5.1). Cas d'application de l' ATF 140 V 169 selon lequel un intérêt nul est aussi admissible dans certaines limites dans le ca
- 9C_91/201416.07.2014Rémunération nulle dans une institution de prévoyance enveloppante · Principe de l'imputation · Proportionnalité
- 9C_161/201414.07.2014Rente pour survivants en faveur du concubin (LPP) · Principe de la proportionnalité · principe d'égalité de traitement
- 9C_345/201411.07.2014Interprétation du règlement · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
- ATF 140 V 42008.07.2014Art. 69 al. 2 LPP en relation avec l' art. 45 OPP 2 (dans leur teneur respective en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); art 44 al. 1 et art. 47 al. 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er avril 2004 jusqu'au 31 décembre 2013) en relation avec l'art. 65a al. 1 et 5 ainsi
- 9C_23/201408.07.2014
- 9C_855/201303.07.2014Prévoyance professionnelle surobligatoire · Interprétation du règlement · Droits acquis
- ATF 140 V 40502.07.2014Art. 52 et 56a LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004), art. 71 LPP ; responsabilité de l'organe de contrôle en lien avec des placements chez l'employeur. Constitue en principe un risque le fait pour l'institution de prévoyance de procéder à des placements fin
- 9C_492/201302.07.2014Responsabilité du fonds de garantie · Organe de révision · Lien de causalité
- 8C_868/201327.06.2014Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- ATF 140 V 30424.06.2014Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC ; art. 52 et 73 al. 1 let . c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L' art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux fonds patronaux de bienfa
- 9C_92/201424.06.2014Responsabilité · Fonds patronal de bienfaisance · Compétence
- ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
- 2C_348/201323.06.2014Déductions fiscales pour la prévoyance liée (pilier 3a) · Champ d'application personnel de la prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – coordination de la sécurité sociale
- 9C_676/201316.06.2014Voie de droit en prévoyance professionnelle · Qualité pour recourir devant l'autorité de surveillance · Bénéficiaire de la fondation
- 9C_714/201312.06.2014surindemnisation · Gain présumé perdu · principe de la concordance
- 9C_12/201430.05.2014Recours en matière de droit public · Délai d'attente de l'assurance-invalidité · Force obligatoire des constatations de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance
- 9C_834/201319.05.2014Contrat d'affiliation en prévoyance professionnelle · Assurance facultative pour les indépendants · Principe de la confiance
- 9C_638/201313.05.2014Prévoyance professionnelle · Encouragement à la propriété du logement · Modification du règlement
- ATF 140 V 20712.05.2014Art. 24 al. 1 LPP ; let. f al. 1-3 des dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1 re révision LPP); droit applicable. Dans le cas d'une rente d'invalidité qui était déjà en cours avant l'entrée en vigueur de la 1 re révision LPP (1 er janvier 2005), l'ancie
- 9C_783/201312.05.2014Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Droit transitoire lors de la révision LPP · Révision de la rente
- 9C_222/201406.05.2014Intérêts moratoires sur les arrérages de rentes de la prévoyance professionnelle · Applicabilité de la LPGA à la prévoyance professionnelle · Intérêts moratoires sur les arrérages de rentes
- 9C_822/201306.05.2014conditions de recevabilité · Interprétation du contrat · Couverture complémentaire / responsabilité subséquente
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- 9C_806/201324.04.2014Prévoyance professionnelle · Lien matériel · Lien temporel
- ATF 140 V 14523.04.2014Art. 7 et 49 al. 1 LPP ; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunération réguliers - tels que
- ATF 140 V 15423.04.2014Art. 14-16 LPP ; calcul des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire. Au regard de la relation étroite entre les cotisations et le montant des prestations de vieillesse de la prévoyance obligatoire, on ne saurait admettre le droit à des prestations de vieillesse cal
- 9C_640/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Assurance rétroactive · Prescription des créances de cotisations
- 9C_832/201323.04.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Fixation praenumerando du salaire assuré
- ATF 140 V 21317.04.2014Art. 41 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); prescription de prestations d'invalide. Par cas d'assurance au sens de l' art. 41 al. 1 LPP en relation avec des prestations d'invalide, il faut comprendre la survenance de l'incapacité de travail dont la
- 9C_799/201317.04.2014Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Notion de cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle · Imprescriptibilité du droit de base aux prestations d'invalidité
- 9C_679/201316.04.2014Survenance de l'incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI · Notion d'incapacité de travail
- 9C_909/201316.04.2014Liaison aux constatations de l'office AI · Salaire assuré · Déduction de coordination
- ATF 140 V 16909.04.2014Art. 49 LPP ; principe de l'imputation en cas d'intérêt sur l'avoir de vieillesse. Des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (consid. 5). Selon
- 9C_114/201309.04.2014Interprétation des règlements de prévoyance selon le principe de la confiance · Règles de l'ambiguïté et de l'inhabitude · Interdiction de l'arbitraire comme moyen de recours
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- 9C_915/201303.04.2014Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · fardeau de la preuve
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- 9C_155/201427.03.2014Prévoyance professionnelle · Invalidité · Incapacité de travail
- 9C_48/201426.03.2014Prévoyance professionnelle · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation arbitraire des faits
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- 9C_503/201325.02.2014Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Prévoyance professionnelle facultative
- ATF 140 V 12124.02.2014Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Le principe de l'égalité de traitement de l' art. 53d al. 1 LPP vaut aussi bien pour les membres du
- 9C_451/201324.02.2014Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle · Provisions techniques
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- 9C_569/201318.02.2014Compétence en matière de prestations de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_780/201318.02.2014Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Versement en espèces de la prestation de sortie