LPP

2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/50

Comme norme
  1. B 42/0130.05.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Prévoyance surobligatoire
  2. B 100/0226.05.2003Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
  3. B 86/0223.05.2003Recours de droit administratif · Prestation de sortie · Retraite anticipée
  4. H 109/0122.05.2003Salaire déterminant · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Prévoyance professionnelle
  5. ATF 129 V 32014.05.2003Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP : Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la mesure où l'assuré invoque une violation de l'obligation de déduire du salaire les cotisations LPP selon l' art. 66 al. 3 LPP , et ce indépendamment
  6. B 69/0114.05.2003Légitimation passive de l'employeur en prévoyance professionnelle · Obligation d'information et de cotisation de l'employeur · Intérêt à la protection juridique
  7. C 233/0214.05.2003Indemnité en cas d'insolvabilité · Obligation de cotiser du fonds de garantie · indemnité en cas d'insolvabilité
  8. ATF 129 V 29313.05.2003Art. 9 al. 2 let . e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 8 let. a RAVS ; art. 27 ss. LIFD; art. 4, 44, 66 et 81 al. 1 LPP: Déduction du revenu brut ensuite de rachat d'années de cotisations par un employeur ou par une personne indé
  9. H 113/0113.05.2003Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation · Égalité de traitement entre indépendants et salariés
  10. H 327/0030.04.2003Contournement de cotisations · Assurance-vieillesse et survivants · canton de Saint-Gall
  11. B 53/0129.04.2003Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement · Caisse de pension du personnel de l'État de Thurgovie
  12. B 95/0128.04.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  13. ATF 129 III 30524.04.2003Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va pas autrement pour les prest
  14. 5C.212/200224.04.2003Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage · Droit successoral
  15. B 91/0224.04.2003Prescription des prestations de prévoyance · Droit à la rente de base · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  16. B 65/0115.04.2003Assurance facultative · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · degré d'invalidité de 70 %
  17. B 66/0115.04.2003Prescription des droits à rente · Compensation des créances de rente avec la prestation de libre passage · Dépens pour une partie non représentée par un avocat dans la procédure devant le tribunal fédéral
  18. B 67/0115.04.2003Prévoyance professionnelle · Prescription des prestations périodiques · Remboursement de la prestation de sortie
  19. B 89/0214.04.2003Prévoyance professionnelle · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Transfert d'entreprise
  20. B 55/0209.04.2003Surassurance · Gain présumé perdu · fardeau de la preuve
  21. ATF 129 V 25108.04.2003Art. 122 et 124 al. 1 CC ; art. 5 al. 1 LFLP . Les versements en espèces effectués durant le mariage n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des prestations de sortie à partager au sens de l' art. 122 CC . Art. 122 al. 2 CC ; art. 22 LFLP . Lorsque chacun des conjoints pe
  22. B 103/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Intérêt de la prestation de sortie
  23. B 109/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  24. B 70/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie · Intérêts
  25. B 71/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  26. B 73/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  27. B 78/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  28. B 88/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Intérêt de la prestation de sortie
  29. B 94/0208.04.2003Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes · Partage de la prestation de sortie
  30. ATF 129 V 23728.03.2003Art. 41 LPP ; art. 142 CO : Prescription. Il n'appartient pas au juge de constater d'office la prescription. Le moyen doit être expressément soulevé. Art. 11, 12 et 60 al. 2 let . d LPP: Institution supplétive. Par rapport à l' art. 11 LPP , l' art. 12 LPP règle une situation spé
  31. B 68/0228.03.2003Prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle obligatoire · Institution supplétive
  32. B 52/0127.03.2003Compétence en matière de litiges de prévoyance · Prévoyance professionnelle surobligatoire · Recours de droit administratif
  33. B 54/0221.03.2003Assistance judiciaire gratuite · Recours de droit administratif · Italie
  34. U 367/0121.03.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · surindemnisation
  35. 2A.501/200220.03.2003droit d'être entendu · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Égalité de traitement dans la prévoyance professionnelle
  36. ATF 129 V 24517.03.2003Art. 122 et 142 CC ; art. 3, 4 et 22 LFLP ; art. 10 et 12 al. 1 OLP . Lorsque chacun des conjoints divorcés est affilié à une institution de prévoyance, la part de la prestation de sortie à transférer ensuite du partage doit être versée en premier lieu à l'institution du conjoint
  37. B 87/0117.03.2003Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Institution de libre passage · Prévoyance professionnelle
  38. H 305/0107.03.2003Revenu sous forme de rente · Droit des cotisations de l'AVS · Personnes sans activité lucrative
  39. B 117/0228.02.2003Gratuité de la procédure cantonale · Prévoyance professionnelle · Recours de droit administratif
  40. B 46/0225.02.2003Recours de droit administratif · Créances de cotisations de l'institution de prévoyance · Contrat d'affiliation
  41. B 24/0124.02.2003Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Prévoyance professionnelle surobligatoire
  42. ATF 129 V 13218.02.2003Art. 2 LPP ; art. 1 al. 1 let . c OPP 2; art. 23, 24 et 46 al. 1 et 2 LPP : Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance. Celui qui exerce deux activités lucratives équivalentes à 50% et dépasse dans chacune d'elles le salaire minimum de l' art. 7 LPP est
  43. B 57/0118.02.2003Prévoyance professionnelle obligatoire · Activité accessoire · Assujettissement multiple
  44. B 82/0218.02.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
  45. B 42/0211.02.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  46. B 7/0107.02.2003Prévoyance professionnelle · Invalidité · Rente d'invalidité
  47. B 75/0106.02.2003Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité temporelle
  48. B 13/0105.02.2003Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Incapacité de travail
  49. B 20/0230.01.2003surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité lucrative indépendante
  50. B 96/0028.01.2003Compétence du tribunal des assurances · Prévoyance professionnelle · Prestation de libre passage