LPP
2 451 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/50
Comme norme- 9C_848/200906.01.2010Obligation de prester d'avance · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Mesure provisionnelle
- 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
- 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- ATF 136 V 4916.12.2009Art. 19, 20 et 20a al. 1 LPP ; prestations pour survivants dans la prévoyance plus étendue; clause bénéficiaire en faveur de la concubine. Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, il est admissible qu'une concubine mise au bénéfice de prestations pour survivants sur la base
- 9C_488/200916.12.2009Bénéficiaires dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · appel en cause
- 9C_697/200816.12.2009Responsabilité des organes d'institutions de prévoyance · Compensation en droit des assurances sociales · Valais
- ATF 136 V 715.12.2009Art. 28 LAI ; art. 573 al. 2 CC ; art. 196, 260 et 269 LP ; art. 48 PA ; art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 LTF ; contestation d'une décision de rente intéressant la succession par un héritier qui l'a répudiée. Un héritier, qui a répudié la succession et n'a pas déclaré l'accepter avan
- 9C_489/200911.12.2009Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · principe d'égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- 9C_159/200927.11.2009Incapacité de travail · Invalidité · principe de l'assurance
- ATF 135 V 42524.11.2009Art. 122 et 142 CC ; art. 65 LDIP ; art. 26 CL ; art. 73 al. 3 LPP ; art. 25a LFLP . Lorsqu'un jugement de divorce étranger ordonne le partage des avoirs de prévoyance, la compétence à raison du lieu du tribunal suisse appelé à connaître du litige en matière de prévoyance profess
- ATF 135 V 43624.11.2009Art. 30c al. 6 et art. 30d al. 5 LPP ; art. 331e al. 6 et 8 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 CC . Il n'y a pas lieu de tenir compte dans le calcul de la prestation de sortie d'une perte réalisée sur le versement anticipé durant le mariage (consid. 3). Art. 30c LPP ; art. 22 al. 2 LF
- ATF 136 V 5724.11.2009Art. 30c al. 6 LPP ; art. 331e al. 6 CO ; art. 22 LFLP ; art. 122 CC . Lorsque l'immeuble financé par des versements anticipés reste propriété commune des deux ex-conjoints après le divorce, ces versements anticipés doivent être pris en compte dans le partage des avoirs de prévoy
- 9C_593/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
- 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
- 9C_751/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Ordre public
- 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
- 9C_140/200902.11.2009Prévoyance professionnelle · Adaptation des rentes au renchérissement · Droits acquis
- 9C_680/200923.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Présomption de fait · Concubinage
- 5A_207/200921.10.2009Mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC · Entretien de l'enfant · Contribution d'entretien
- 9C_52/200912.10.2009Prévoyance professionnelle · Salaire assuré · Procédure simplifiée
- ATF 135 V 41808.10.2009Art. 4 al. 4 LPP ; art. 5 al. 1 LFLP ; versement anticipé et paiement en espèces de l'avoir de vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Le versement anticipé de l'avoir de vieillesse aux fins d'investissements dans l'entreprise n'est admissible q
- 9C_301/200908.10.2009Prévoyance professionnelle facultative pour les indépendants · Affectation des avoirs de prévoyance · Retrait partiel de l'avoir de prévoyance
- 9C_375/200908.10.2009Dépens · Procédure intentée par malice · Frais d'avocat
- B 32/0630.09.2009Action en libération de dette · Obligation de cotisation de l'employeur · Compensation
- 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
- 9C_227/200925.09.2009Garantie du juge constitutionnel · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 9C_553/200918.09.2009Décision constatatoire · Recours pour retard injustifié · Décision de reprise de la surveillance
- 9C_684/200818.09.2009droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
- 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la confiance · In dubio contra stipulatorem
- 9C_238/200911.09.2009Dommage au sens de l'art. 52 LPP · Valeur vénale d'un immeuble · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la valeur vénale
- ATF 135 V 32403.09.2009Art. 30c al. 6 LPP ; art. 22 et 25a LFLP ; art.122 CC ; prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque l'ex-conjoint débiteur de la créance de compensation au sens de l' art. 122 CC est le bénéficiaire du versement antic
- 9C_1051/200803.09.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Prestation de libre passage
- 9C_655/200802.09.2009Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Affiliation forcée à l'institution supplétive · Point de départ de la prescription en cas d'affiliation rétroactive
- 9C_57/200901.09.2009Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
- 9C_890/200827.08.2009droit d'être entendu · Cotisation de rappel · Maintien de l'affiliation
- 9C_490/200926.08.2009Prescription des prétentions en matière de prévoyance professionnelle · Reconnaissance de dette interruptive de prescription · Renonciation à la prescription
- 9C_1026/200824.08.2009surindemnisation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Indemnités journalières de l'assurance-maladie complémentaire
- 9C_584/200913.08.2009Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Critique appellatoire
- ATF 135 V 31910.08.2009Art. 24 al. 1 LPP ; let. f al. 2 des dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1 re révision LPP). Les rentes d'invalidité LPP qui ont pris naissance entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2006, y compris celles dont le taux d'invalidité est demeuré in
- 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
- 9C_122/200910.08.2009
- ATF 135 V 37324.07.2009Art. 56a al. 1, art. 73 al. 1 let . d LPP; compétence matérielle; faits doublement pertinents. Pour admettre la compétence matérielle du tribunal appelé à connaître des litiges en matière de prévoyance professionnelle pour juger de l'action récursoire du fonds de garantie, il suf
- 9C_763/200824.07.2009Compétence matérielle du tribunal des assurances sociales · Droit de recours du fonds de garantie LPP · Faits doublement pertinents
- 9C_868/200824.07.2009Début et fin de l'obligation d'assurance · Délai de couverture subséquente · Prévoyance professionnelle
- 9C_564/200822.07.2009Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Établissement des faits
- 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la confiance légitime · Prévoyance professionnelle
- 9C_26/200913.07.2009Prévoyance professionnelle obligatoire · Contrat de travail à durée déterminée · Notion d'employeur dans la LPP
- 9C_417/200913.07.2009maxime inquisitoire · Légitimation active · Légitimation passive
- 9C_446/200908.07.2009Prévoyance professionnelle · Naissance du droit à la rente · Critique appellatoire
- 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité