4 Autres prestations diverses de la restauration
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 4 · Français
Subdivisions
- 4.1 Automates à musique, distributeurs automatiques de cigarettes, automates de jeu et autres appareils automatiques et exploitation de pistes de quilles et de bowling, de tables de billard et de jeux de fléchettes
- 4.2 Location de locaux dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
- 4.3 Manifestations telles que représentations théâtrales, soirées musicales et soirées dansantes
- 4.4 Expositions commerciales
- 4.5 Œuvres d’art
- 4.6 Prestations de la restauration à des agences de voyages
- 4.7 Fleurs et décorations de tables
- 4.8 Débours
- 4.9 Taxe de prolongation de l’heure de police
- 4.10 Contrats de livraison (par ex. contrats de livraison de bière)