4.2 Recherche et développement résultant d’un rapport de prestations
Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 4.2 · Français
[Illustration : dans l’original]
Modification d’une pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 8 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).