Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 26
ch. 5

5 Formulaires

Info TVA par secteur 26 · Offices des poursuites et des faillites

En vigueur · État du 30 janvier 2026

← ch. 4.4Que faut-il décompter ?Info TVA secteur 26Offices des poursuites et des faillites ch. 5.1 →Formulaire n° 765 : déclaration du…

AFC · Info TVA secteur 26 · ch. 5 · Français

Subdivisions

5.1 Formulaire n° 765 : déclaration du produit résultant de la procédure d’exécution forcée
5.2 Formulaire n° 533 : décompte de liquidation

← ch. 4.4Que faut-il décompter ?Info TVA secteur 26Offices des poursuites et des faillites ch. 5.1 →Formulaire n° 765 : déclaration du…

Info TVA secteur 26

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Principes concernant l’exécution générale et spéciale
3 Poursuite par voie de saisie et poursuite en réalisation de gage
4 Poursuite par voie de faillite et procédure concordataire
5 Formulaires
5.1 Formulaire n° 765 : déclaration du produit résultant de la procédure d’exécution forcée
5.2 Formulaire n° 533 : décompte de liquidation
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 26 Ziff. 5Deutsch
Info TVA secteur 26 ch. 5Français
Info IVA settore 26 n. 5Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil