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Offices des poursuites et des faillites

Info TVA par secteur 26 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 16 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 26 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Introduction
  4. 2 Principes concernant l’exécution générale et spéciale
  5. 3 Poursuite par voie de saisie et poursuite en réalisation de gage
  6. 3.1 Principes
  7. 3.2 Que faut-il décompter ?
  8. 4 Poursuite par voie de faillite et procédure concordataire
  9. 4.1 Principes
  10. 4.2 Créances de TVA nées avant l’ouverture de la faillite ou l’octroi du sursis concordataire
  11. 4.3 Créances de TVA échues après l’ouverture de la faillite ou l’octroi du sursis concordataire
  12. 4.4 Que faut-il décompter ?
  13. 5 Formulaires
  14. 5.1 Formulaire n° 765 : déclaration du produit résultant de la procédure d’exécution forcée
  15. 5.2 Formulaire n° 533 : décompte de liquidation
  16. Compétences