2.1.1 Caractéristiques du don

Le don représente une libéralité consentie à un tiers qui n’est pas une personne étroitement liée sans qu’aucune contrepartie au sens de la législation sur la TVA ne soit attendue; le fait de mentionner une ou plusieurs fois sous une forme neutre dans une publication (pour la définition, →  ch. 2.2.2) le nom, la raison sociale ou le logo du donateur ne constitue pas une contrepartie (art. 3, let. i, LTVA).

Le don provient d’une source autre qu’une collectivité publique; si la libéralité est consentie par une collectivité publique, elle constitue alors en principe une subvention. Le donateur consent librement le versement et n’attend aucune contrepartie de la part du bénéficiaire.

Les dons peuvent être octroyés sous la forme de (liste non exhaustive):

• prestations pécuniaires;

• prestations en nature telles que mises à disposition de personnel, de locaux, de matériel, fournies à un tiers qui n’est pas une personne étroitement liée.