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Subventions et dons

Info TVA 05 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 29 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 05 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Subventions et autres contributions de droit public
  4. 1.1 Quand sommes-nous en présence d’une subvention ?
  5. 1.2 Formes des subventions
  6. 1.3 Incidences des subventions sur la déduction de l’impôt préalable
  7. 1.4 Précisions et cas particuliers
  8. 1.4.1 Mandats de prestations, conventions-programmes
  9. 1.4.2 Mandats de collectivités publiques pour leurs propres besoins
  10. 1.4.3 Transmission de subventions
  11. 1.4.4 Contributions à la recherche
  12. 1.4.5 Indemnités à l’exportation
  13. 1.4.6 Exemptions des impôts directs
  14. 1.4.7 Loterie Romande et Swisslos
  15. 1.4.8 Mesures en raison du COVID-19
  16. 1.4.9 Contributions destinées à réduire les prix (système tripartite)
  17. 1.4.10 Qualification de subvention ou autre contribution de droit public (art. 18, al. 3, LTVA)
  18. 2 Dons et sponsoring
  19. 2.1 Dons
  20. 2.1.1 Caractéristiques du don
  21. 2.1.2 Incidences des dons sur la déduction de l’impôt préalable
  22. 2.2 Sponsoring
  23. 2.2.1 Forme neutre
  24. 2.2.2 Publication
  25. 2.3 Cas particuliers
  26. 2.3.1 Cotisations de membres et contributions de donateurs
  27. 2.3.2 Organisations d'utilité publique
  28. 2.3.3 Soutien sous forme de prestations en nature
  29. Compétences