2.2.2 Publication

Le terme de publication est à considérer au sens large. Par exemple, sont réputés publications:

• les programmes et carnets de fêtes;

• les tirés à part;

• les rapports annuels, les rapports d’activité, les rapports de recherche;

• les journaux et les revues;

• les affiches;

• les génériques de films;

• les mentions sur internet.

N'entrent pas dans la définition de la publication les supports suivants:

• les vêtements;

• les banderoles et panneaux publicitaires;

• les inscriptions sur des véhicules;

• les articles publicitaires distribués au public.