Remarques préliminaires

Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable

En vigueur · État du 31 octobre 2025

AFC · Info TVA 09 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AC

Assurance-chômage

AFC

Administration fédérale des contributions

AI

Assurance-invalidité

al.

Alinéa

APG

Allocations pour perte de gain

art.

Article

AVS

Assurance-vieillesse et survivants

ch.

Chiffre

CHF

Francs suisses

CO

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations; RS 220)

let.

Lettre

LIFD

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (RS 642.11)

LJAr

Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (RS 935.51)

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)

Nº TVA

Numéro d’immatriculation de l’assujetti

OFDF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)

RS

Recueil systématique du droit fédéral

Suva

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.