1 Généralités concernant la déduction de l’impôt préalable

Sous réserve des art. 29 (→ ch. 2.2) et 33 LTVA (→ ch. 2.3), l’assujetti (→ Info TVA Assujettissement à la TVA) peut déduire les montants d’impôt préalable suivants dans le cadre de son activité entrepreneuriale (→ ch. 2.1) :

• l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse qui lui a été facturé (→ ch. 1.1) ;

• l’impôt qu’il a déclaré sur ses acquisitions (→ ch. 1.2) ;

• l’impôt sur les importations acquitté ou dû (→ ch. 1.3) ;

• 2,6 % du montant qui lui a été facturé lors de l’acquisition de certains produits naturels (→ ch. 1.4) ;

• l’impôt préalable fictif en cas d’acquisition d’un bien mobilier identifiable sur lequel aucune TVA n’a été transférée de manière apparente, pour autant que le bien ne soit pas soumis à l’imposition de la marge (→ ch. 1.5).

Subdivisions

1. 1.1 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
2. 1.2 Impôt sur les acquisitions
3. 1.3 Impôt sur les importations
4. 1.4 Déduction de l’impôt préalable en cas d’acquisition de produits naturels, de bétail ou de lait sans transfert apparent de TVA
5. 1.5 Déduction de l’impôt préalable fictif en cas d’acquisition d’un bien mobilier identifiable sur lequel aucune TVA n’a été transférée de manière apparente
6. 1.6 Preuve du droit à la déduction de l’impôt préalable
7. 1.7 Moment de la déduction de l’impôt préalable
8. 1.8 Créations d’entreprise (frais de constitution)
9. 1.9 Déduction de l’impôt préalable sur la base de justificatifs établis en monnaie étrangère
10. 1.10 Déduction de l’impôt préalable sur la base de justificatifs en lien avec des pièces ou des jetons cryptographiques
11. 1.11 Diminution de la contre-prestation et remboursement de la contre-prestation
12. 1.12 Répartition et contrôle de la concordance de l’impôt préalable