Remarques préliminaires

Info TVA 14 · Impôt sur les acquisitions

En vigueur · État du 1 janvier 2025

AFC · Info TVA 14 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC	Administration fédérale des contributions
al.	Alinéa
art.	Article
CCr	Carburants et combustibles renouvelables
CHF	Francs suisses
LEne	Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (RS 730.0)
let.	Lettre
Loi sur le CO₂	Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO₂ (RS 641.71)
LTVA	Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20)
OFDF	Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
OFEV	Office fédéral de l’environnement
OTVA	Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201)
RS	Recueil systématique du droit fédéral
TVA	Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1^er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.