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Impôt sur les acquisitions

Info TVA 14 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 25 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 14 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Qui est soumis à l'impôt sur les acquisitions (sujet de l'impôt)?
  4. 1.1 Acquéreur de prestations assujetti à l'impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
  5. 1.2 Acquéreur de prestations non assujetti à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
  6. 2 Qu’est-ce qui est imposable (objet de l’impôt)?
  7. 2.1 Prestations de services
  8. 2.1.1 Principe
  9. 2.1.2 Prestations de services soumises au principe du lieu du destinataire
  10. 2.1.3 Prestations de services fournies sur le territoire suisse conformément au principe du lieu du destinataire
  11. 2.1.4 Prestations exclues du champ de l’impôt ou exonérées de l’impôt
  12. 2.1.5 Prestations fournies par une entreprise ayant son siège à l’étranger et qui n’est pas inscrite au registre des assujettis à la TVA
  13. 2.1.6 Exception: prestations de services en matière de télécommunications ou d’informatique fournies à des destinataires qui ne sont pas assujettis à l’impôt
  14. 2.2 Importation de supports de données sans valeur marchande
  15. 2.3 Livraisons de biens immobiliers
  16. 2.3.1 Principe
  17. 2.3.2 Livraison de biens immobiliers
  18. 2.4 Livraisons d’électricité, de gaz et de chaleur à distance
  19. 2.5 Transfert de droits d’émission et de droits similaires
  20. 3 Comment l’impôt est-il calculé?
  21. 4 Comment le décompte de l’impôt sur les acquisitions est-il établi ?
  22. 4.1 Acquéreurs de prestations déjà assujettis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
  23. 4.2 Acquéreurs de prestations qui ne sont pas déjà assujettis à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse ; assujettissement à l’impôt sur les acquisitions
  24. 5 Diagramme pour la détermination de l’impôt sur les acquisitions conformément à l’art. 45 LTVA
  25. Compétences