Pratique administrativeAFCInfo TVA 14ch. 22 Qu’est-ce qui est imposable (objet de l’impôt)?Info TVA 14 · Impôt sur les acquisitionsEn vigueur · État du 1 janvier 2025← ch. 1.2Acquéreur de prestations non assujetti…Info TVA 14Impôt sur les acquisitionsch. 2.1 →Prestations de servicesAFC · Info TVA 14 · ch. 2 · FrançaisSubdivisions2.1 Prestations de services2.2 Importation de supports de données sans valeur marchande2.3 Livraisons de biens immobiliers2.4 Livraisons d’électricité, de gaz et de chaleur à distance2.5 Transfert de droits d’émission et de droits similaires← ch. 1.2Acquéreur de prestations non assujetti…Info TVA 14Impôt sur les acquisitionsch. 2.1 →Prestations de services