3 Comment l’impôt est-il calculé?

L’acquisition de prestations est généralement imposée au taux normal. Les prestations qui sont imposées au taux réduit dans le cadre de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse font exception à cette règle (art. 25, al. 2, LTVA; par ex. travail du sol aux fins de la production naturelle).

La contre-prestation pour l’acquisition de prestations imposables s’entend hors TVA (la contre-prestation correspond au 100 %). La contre-prestation comprend tous les montants facturés par le prestataire (par ex. matériel et travail lors de l’acquisition d’une livraison, frais de transport, frais de port ou autres frais).

Si, dans la facture du prestataire étranger, une TVA étrangère est ouvertement transférée à l’acquéreur, l’impôt sur les acquisitions est calculé sur le montant payé (en général le montant de la facture) sans la TVA étrangère.

Les prix et les valeurs indiqués dans une monnaie étrangère doivent être convertis en francs suisses au cours de change que l’AFC a publié au moment de la naissance de la dette fiscale (art. 48 LTVA), l’assujetti pouvant se fonder à choix sur le cours mensuel moyen ou sur le cours du jour pour la vente de devises (art. 45, al. 3, OTVA).