5 Diagramme pour la détermination de l’impôt sur les acquisitions conformément à l’art. 45 LTVA

[Illustration : dans l’original]

Modification d’une pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 1, al. 2, let. b, et art. 45 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).