FR

Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 64/122

Comme thème principal
  1. 9C_852/201419.01.2015Révision d'une décision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Observation
  2. 2C_695/201416.01.2015Récusation et partialité · droit d'être entendu · Procédure de préavis
  3. 8C_835/201416.01.2015Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  4. 2C_480/201415.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  5. 2C_653/201415.01.2015Prescription absolue du droit de taxer · droit d'être entendu · Déni de justice
  6. 8C_738/201415.01.2015Recours en matière de droit public · indemnité de dépens · droit d'être entendu
  7. 9C_535/201415.01.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Impartialité et indépendance du tribunal
  8. 6B_1044/201414.01.2015droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_504/201413.01.2015Retrait d'autorisation · Honorabilité · Obligation de formation continue
  10. 5A_669/201413.01.2015Action révocatoire · Intention de nuire · Reconnaissabilité de l'intention de nuire
  11. 9C_618/201409.01.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 9C_861/201409.01.2015Nouvelle demande · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  13. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  14. 2C_61/201405.01.2015Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Maxime d'office
  15. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 6B_1196/201322.12.2014Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  18. 6B_100/201418.12.2014Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Crédibilité des déclarations
  19. 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
  20. 9C_582/201417.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
  21. 8C_631/201416.12.2014Rapports de travail de droit public · Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Motifs fondés pour la résiliation
  22. 6B_523/201415.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  23. 8C_698/201411.12.2014Révision de la rente · droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  24. 1C_338/201410.12.2014aide aux victimes · Délai de péremption · Obligation d'informer
  25. 6B_1146/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · violation du droit d'être entendu
  26. 2C_391/201404.12.2014droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réquisition de preuve
  27. 6B_518/201404.12.2014Droit de confrontation · droit d'être entendu · Audition finale
  28. 9C_526/201403.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  29. 4A_427/201402.12.2014recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Conclusions
  30. 9C_625/201402.12.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux
  31. 2C_570/201426.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  32. 9C_401/201426.11.2014Reconsidération · Erreur manifeste · Bonne foi
  33. 5A_748/201325.11.2014Action révocatoire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  34. 8C_493/201425.11.2014Rente d'invalidité de l'AI · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  35. 9C_301/201424.11.2014Domicile en droit des assurances sociales · Résidence habituelle · Double charge
  36. 4A_241/201421.11.2014Appel joint · Recevabilité du recours en matière civile · droit d'être entendu
  37. 1C_906/201320.11.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  38. 8C_595/201420.11.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de gain
  39. 4A_353/201419.11.2014Question juridique de principe · Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  40. 4D_43/201419.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de courtage
  41. 8C_694/201419.11.2014Status quo sine · Maxime d'office · droit d'être entendu
  42. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_337/201417.11.2014attribution de la garde · capacité éducative · droit d'être entendu
  44. 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
  45. 1C_114/201413.11.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · droit d'être entendu
  46. 8C_662/201412.11.2014Révision de la rente · Révision procédurale · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_25/201412.11.2014Valeur probante des rapports médicaux · Réinsertion autonome · comparaison des revenus
  48. 2C_578/201410.11.2014Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Déduction des intérêts passifs
  49. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_506/201410.11.2014droit d'être entendu · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage