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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 71/122

Comme thème principal
  1. 6B_504/201210.06.2013Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  2. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_534/201206.06.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  4. 2C_1190/201204.06.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  5. 8C_117/201304.06.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  6. 6B_703/201203.06.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  7. 8C_101/201331.05.2013Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  8. 8C_106/201331.05.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Traumatisme craniocérébral léger
  9. 8C_913/201229.05.2013Résiliation immédiate dans la fonction publique · Conflit d'intérêts · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  11. 8C_260/201328.05.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation anticipée des preuves · Règle de présomption en cas de troubles somatoformes douloureux
  12. 8C_686/201228.05.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident et de coup du lapin · Critères de l'adéquation · droit d'être entendu
  13. 1C_484/201227.05.2013Recours en matière de droit public · Réserve naturelle · Modification du plan
  14. 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  15. 8C_105/201324.05.2013Révision de la rente · revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  16. 6B_660/201223.05.2013droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  17. 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  18. 9C_15/201322.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  19. 9C_420/201222.05.2013Invalidité · Invalidité menaçante · Capacité de travail
  20. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  22. 1C_431/201203.05.2013Planification de l'affectation · Plan d'aménagement · droit d'être entendu
  23. 4A_588/201203.05.2013Assignation · Acceptation de l'assignation · droit d'être entendu
  24. 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Incapacité de travail
  25. 6B_658/201202.05.2013Reprise de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  27. 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · droit d'être entendu
  28. 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  29. 9C_592/201230.04.2013Incapacité de travail · Délai de couverture subséquente · Appréciation des preuves
  30. 4D_11/201329.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1B_539/201219.04.2013in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · droit d'être entendu
  32. 5A_164/201318.04.2013Enlèvement international d'enfants · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_980/201218.04.2013Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  34. 1C_513/201217.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Utilisation du domaine public · Appréciation des preuves
  35. 8C_156/201316.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  36. 8C_5/201216.04.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  37. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_889/201215.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  39. 8C_942/201215.04.2013Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  40. 9C_635/201215.04.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  41. 6B_702/201211.04.2013Droit à la confrontation · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  42. 1C_546/201210.04.2013autorisation de construire · Permis d'utiliser · droit d'être entendu
  43. 6B_612/201209.04.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Exigence de motivation du recours
  44. 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_1034/201205.04.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
  46. 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  47. 8C_50/201304.04.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  48. 8C_729/201204.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  49. 8C_854/201204.04.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  50. 5A_672/201203.04.2013Séparation de biens · Indemnité équitable selon l'art. 165 CC · Entretien de la famille