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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 67/122

Comme thème principal
  1. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  2. 9C_173/201402.05.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_589/201302.05.2014Révision procédurale · Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale
  4. 8C_222/201401.05.2014Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Appréciation anticipée des preuves · Reconsidération
  5. 5A_71/201430.04.2014Capacité de discernement · Capacité de disposer · Disposition pour cause de mort
  6. 8C_813/201330.04.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  7. 2C_946/201329.04.2014Appréciation anticipée des preuves · Entrave à l'action des autorités · Contrôles d'entreprises de sécurité
  8. 6B_877/201328.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  9. 9C_98/201422.04.2014Invalidité · Marché équilibré du travail · Emploi de niche
  10. 9C_735/201317.04.2014revenu sans invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
  11. 6B_428/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  12. 8C_59/201414.04.2014assurance-invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  13. 1C_900/201310.04.2014Obligation de coordination · droit d'être entendu · Bonne foi
  14. 8C_812/201310.04.2014Établissement des faits · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
  16. 9C_76/201408.04.2014Reconsidération des prestations d'assurance sociale · Trouble somatoforme douloureux · Fibromyalgie
  17. 9C_933/201307.04.2014Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité subsidiaire des organes
  18. 1C_753/201304.04.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  19. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 9C_915/201303.04.2014Prestations de survivants de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Fardeau de la preuve
  21. 4A_523/201331.03.2014recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_691/201328.03.2014droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  23. 4A_340/201328.03.2014recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_48/201426.03.2014Prévoyance professionnelle · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité · Appréciation arbitraire des faits
  25. 8C_666/201325.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate · indemnité de dépens
  26. 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
  27. 9C_603/201324.03.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  28. 1C_817/201321.03.2014autorisation de construire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_8/201414.03.2014Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  30. 1C_700/201311.03.2014Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Protection de la nature et du paysage
  31. 8C_637/201311.03.2014droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  32. 8C_709/201311.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité spécifique à la prestation
  33. 8C_895/201311.03.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  34. 8C_806/201306.03.2014Révision de la rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  35. 6B_510/201303.03.2014Droit d'interroger les témoins à charge · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  36. 9C_57/201403.03.2014Motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  37. 5A_396/201326.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu d'un indépendant
  38. 9C_682/201325.02.2014Reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
  39. 1B_32/201424.02.2014Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Action civile
  40. 8C_468/201324.02.2014Révision de la rente · Invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Force probante des expertises judiciaires
  41. 9C_818/201324.02.2014Rente d'invalidité · Période d'attente · Maxime d'office
  42. 9C_830/201324.02.2014droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
  44. 8C_648/201318.02.2014Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_897/201318.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
  46. 9C_626/201318.02.2014droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves
  47. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  48. 2C_1115/201311.02.2014Regroupement familial · Adoption de contournement · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_748/201310.02.2014Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Réexamen selon les dispositions finales de la LAI (6e révision)
  50. 9C_812/201305.02.2014Suppression de la rente d'invalidité · Troubles non objectivables · Neurasthénie