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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 72/122

Comme thème principal
  1. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
  2. 2C_873/201228.03.2013Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_1000/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  4. 9C_868/201227.03.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_982/201226.03.2013assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  7. 9C_617/201225.03.2013Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 2C_831/201224.03.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Living apart together
  9. 8C_748/201223.03.2013Invalidité · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_921/201221.03.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. 5A_610/201220.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_737/201219.03.2013Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_622/201218.03.2013Révision de la rente · Salaire social · Restitution de prestations indûment perçues
  14. 1C_207/201215.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité · droit d'être entendu
  15. 8C_979/201215.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  16. 8C_646/201214.03.2013assurance-invalidité · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 5A_663/201212.03.2013droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à la preuve
  18. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  19. 5A_12/201308.03.2013contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · droit d'être entendu
  20. 5A_814/201208.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  21. 8C_948/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  22. 8C_791/201206.03.2013Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  23. 9C_929/201206.03.2013Appréciation anticipée des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Activité adaptée au handicap
  24. 6B_520/201205.03.2013Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  25. 9C_851/201205.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Observation en droit des assurances sociales
  26. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  27. 8C_973/201204.03.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_794/201204.03.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 2C_157/201322.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  31. 4A_633/201221.02.2013Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · valeur litigieuse
  32. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_533/201219.02.2013objet du litige · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
  34. 4A_612/201219.02.2013Maxime inquisitoire sociale · Appréciation anticipée des preuves · Loyers usuels du quartier
  35. 1B_677/201218.02.2013Contrainte · Classement de la procédure pénale · droit d'être entendu
  36. 8C_994/201218.02.2013Déni de justice et retard injustifié · Procédure de récusation contre une autorité en tant que telle · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_690/201215.02.2013Communauté conjugale · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  38. 6B_655/201215.02.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_658/201215.02.2013Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Condition de résidence en Suisse
  40. 5A_911/201214.02.2013Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Stabilité des relations
  41. 2C_918/201211.02.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Soustraction d'impôt
  42. 8C_635/201211.02.2013Expertise · Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  43. 6B_623/201206.02.2013Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits
  44. 1C_406/201205.02.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_836/201231.01.2013Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  47. 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 2C_900/201225.01.2013Regroupement familial différé pour motifs importants · droit d'être entendu · Regroupement familial
  49. 2C_733/201224.01.2013Équité de la procédure · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_751/201224.01.2013assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de travail