Appréciation anticipée des preuves
6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 75/122
Comme thème principal- 8C_454/201220.08.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_429/201217.08.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Violences conjugales
- 8C_357/201217.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_492/201216.08.2012Restitution de l'indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi lors de la perception de prestations
- 9C_415/201210.08.2012Nouvelle demande · Vraisemblance d'un changement de l'état de santé · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_130/201209.08.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 9C_269/201206.08.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 8C_463/201203.08.2012Établissement des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_347/201231.07.2012Recours en matière de droit public · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
- 8C_438/201131.07.2012droit d'être entendu · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 6B_446/201127.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Réquisition de preuve
- 8C_234/201226.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
- 8C_439/201220.07.2012Capacité de travail · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- 4A_168/201219.07.2012recours en matière civile · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_204/201219.07.2012Maxime d'office · Incapacité de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_965/201119.07.2012Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Motifs de récusation
- 2C_28/201218.07.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Étranger de la deuxième génération
- 2C_502/201218.07.2012Mariage fictif · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 8C_407/201218.07.2012Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 6B_207/201217.07.2012Droit de confrontation · Expertise de crédibilité psychologique des déclarations · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_733/201116.07.2012recours en matière civile · Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_121/201212.07.2012Expropriation matérielle · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
- 6B_195/201212.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Intérêt juridiquement protégé · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 4A_410/201111.07.2012Conditions de recevabilité · Conclusions · Établissement des faits
- 8C_215/201211.07.2012Invalidité et incapacité de gains · comparaison des revenus · Droit à la rente
- 1B_709/201109.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Procédure adhésive · Déni de justice formel
- 2C_499/201109.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver la décision
- 9C_937/201109.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure d'assurance-invalidité
- 8C_883/201105.07.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Maxime d'office
- 8C_911/201104.07.2012Assistance judiciaire gratuite · Causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident
- 8C_25/201203.07.2012Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_266/201202.07.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 6B_110/201228.06.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 2C_965/201126.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
- 6B_70/201225.06.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction des nova
- ATF 138 II 22922.06.2012Art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 et 35 al. 1 et 3 Cst. ; art. 50 al. 1 let. a, resp. art. 50 al. 1 let. b en relation avec al. 2 LEtr; cas de rigueur après dissolution de la famille en présence de violences conjugales. Conditions auxquelles un droit à l'octroi d'une autorisation de séjo
- 2C_925/201122.06.2012Droit à l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Cas de rigueur après dissolution du mariage · droit d'être entendu
- 8C_326/201220.06.2012Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public
- 8C_381/201220.06.2012Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_28/201220.06.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_74/201219.06.2012Assainissement phonique · Allègement · Valeurs limites d'immission
- 1B_85/201214.06.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_116/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- 2C_979/201112.06.2012droit d'être entendu · Taxe sur la valeur ajoutée · Négociation d'opérations financières
- 9C_345/201212.06.2012Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Activité lucrative hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
- 8C_181/201208.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_183/201205.06.2012Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · revenu d'invalide