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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 79/122

Comme thème principal
  1. 6B_492/201103.11.2011droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence
  2. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  3. 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de la célérité · droit d'être entendu
  4. 8C_480/201128.10.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  5. 9C_955/201027.10.2011Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_608/201125.10.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  8. 8C_505/201124.10.2011Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat d'office · Clôture du cas · Lien de causalité naturelle
  9. 9C_113/201124.10.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  10. 4A_439/201020.10.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · enrichissement illégitime
  11. 6B_352/201120.10.2011Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Intention
  12. 8C_594/201120.10.2011assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail
  13. 4A_432/201118.10.2011arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  14. 6B_351/201118.10.2011arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_395/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_106/201114.10.2011Récusation · Effet dévolutif du recours · Maxime d'office
  17. 8C_682/201112.10.2011Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  18. 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Interdiction de la discrimination
  19. 6B_354/201110.10.2011droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  20. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · droit d'être entendu
  21. 9C_579/201110.10.2011Suppression de rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  22. 9C_654/201110.10.2011Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  23. 4A_385/201107.10.2011Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  24. 8C_389/201107.10.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  25. 9C_28/201106.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  26. 9C_979/201006.10.2011Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Valeur probante d'une expertise médicale
  27. 1C_257/201103.10.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_640/201130.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  29. 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_7/201129.09.2011droit d'être entendu · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  31. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  32. 1C_277/201126.09.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_147/201126.09.2011Établissement manifestement inexact des faits · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 6B_450/201126.09.2011Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  35. 8C_420/201126.09.2011Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · droit d'être entendu
  36. 6B_385/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 6B_452/201123.09.2011Droit transitoire en matière de procédure · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  38. 8C_135/201121.09.2011droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  39. 8C_540/201121.09.2011Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_392/201119.09.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_101/201114.09.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  43. 2C_304/201113.09.2011droit d'être entendu · Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant
  44. 4A_365/201113.09.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 6B_214/201113.09.2011Contrainte · droit d'être entendu · Blocus d'une gravière
  46. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  47. 2C_290/201112.09.2011Tentative de soustraction fiscale · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. 2C_308/201107.09.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie séparée et exception à l'exigence du ménage commun · Droit à la preuve
  49. 2C_664/201107.09.2011Mariage fictif · droit d'être entendu · arbitraire
  50. 8C_439/201107.09.2011Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves