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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 76/122

Comme thème principal
  1. 8C_201/201205.06.2012Suspension du droit à l'indemnité · Travail raisonnablement exigible · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 8C_23/201205.06.2012Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique · TDAH
  3. 6B_791/201104.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  4. 8C_710/201101.06.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  5. 4A_156/201231.05.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Droit à la preuve
  6. 8C_909/201131.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  7. 9C_750/201131.05.2012Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  8. 8C_308/201229.05.2012Révision de la rente · comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_843/201129.05.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu / garantie d'un tribunal indépendant et impartial · Récusation
  11. 1C_13/201224.05.2012Autonomie communale · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  12. 4D_1/201224.05.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès équitable
  13. 4A_51/201221.05.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  14. 6B_751/201121.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  15. 5A_760/201118.05.2012Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Obligation d'inscrire un point à l'ordre du jour
  16. 9C_769/201115.05.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_115/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Reprise de la procédure
  18. 1B_22/201211.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Interdiction d'utilisation des preuves obtenues par des particuliers
  19. 8C_133/201211.05.2012Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_761/201110.05.2012Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  21. 8C_79/201210.05.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_875/201110.05.2012Capacité de travail · Causalité adéquate en matière d'accident · Appréciation des preuves
  23. 8C_894/201110.05.2012Incapacité de travail · Invalidité · comparaison des revenus
  24. 8C_933/201109.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  25. 6B_56/201207.05.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Révision
  26. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_888/201107.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · droit d'être entendu
  28. 8C_929/201107.05.2012Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. 9C_294/201207.05.2012Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  30. 9C_966/201104.05.2012Placement · Invalidité · Degré d'invalidité
  31. 8C_788/201102.05.2012Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · droit d'être entendu
  32. 8C_108/201230.04.2012Maladie professionnelle · Maladie listée · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_15/201230.04.2012Rétablissement du délai · Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  34. ATF 138 III 37426.04.2012Art. 52, 310, 311 et 316 al. 3 CPC; administration des preuves en procédure d'appel; motivation de l'appel. Principes régissant l'administration des preuves en appel dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Exigences de motivation de l'appel (co
  35. 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  36. 9C_25/201225.04.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 1C_405/201124.04.2012Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  38. 2C_899/201120.04.2012Autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  40. 9C_115/201220.04.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  41. 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  42. 1B_481/201110.04.2012Légitimation du plaignant à recourir · Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1C_34/201203.04.2012Recours en matière de droit public · Accès suffisant · Arbitraire dans l'application du droit
  44. 4A_436/201102.04.2012recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire
  46. 6B_716/201130.03.2012Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement dans la fixation de la peine de coauteurs · droit d'être entendu
  47. 1C_487/201129.03.2012Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 9C_588/201129.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 4A_541/201128.03.2012droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_47/201227.03.2012Révision de rente dans l'assurance-invalidité · Capacité de gain exploitable lors de la suppression de rente · Appréciation anticipée des preuves