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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 77/122

Comme thème principal
  1. 9C_31/201223.03.2012Allocation pour impotent · Révision d'une prestation durable · Appréciation des preuves
  2. 4A_510/201122.03.2012Second échange d'écritures · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 4A_341/201121.03.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  4. 4A_614/201120.03.2012Renversement du fardeau de la preuve · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_838/201120.03.2012Allocation pour impotent · Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente
  6. 1B_653/201119.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 9C_484/201119.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation arbitraire des preuves
  8. 5A_555/201116.03.2012Action révocatoire · Appréciation des preuves · Droit à la preuve
  9. 6B_595/201116.03.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  10. 8C_607/201116.03.2012droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  11. 5A_804/201115.03.2012Autorité parentale prolongée · Aptitude des parents · Tutelle
  12. 8C_713/201115.03.2012Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · égalité de traitement dans l'illégalité
  13. 9C_216/201115.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 5A_701/201112.03.2012Mesures de protection de l'enfant · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 6B_569/201112.03.2012Droit de confrontation · Utilisabilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_811/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
  17. 9C_440/201112.03.2012Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Syndrome polyalgique (fibromyalgie)
  18. 9C_686/201112.03.2012Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
  19. 8C_109/201209.03.2012droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  20. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_528/201107.03.2012droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales
  22. 8C_932/201107.03.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  23. 6B_696/201106.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  24. 8C_122/201205.03.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  25. 9C_175/201105.03.2012Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  26. 5A_769/201102.03.2012Litige de bornage · Action en constatation de la limite · Action en bornage
  27. 8C_501/201101.03.2012Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  28. 8C_17/201229.02.2012droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  29. 9C_694/201127.02.2012droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_921/201122.02.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  31. 9C_664/201120.02.2012Appréciation anticipée des preuves · Capacité résiduelle de travail · droit d'être entendu
  32. 5A_862/201116.02.2012Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  33. 8C_29/201215.02.2012Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Traitement médical · Rente d'invalidité
  34. 8C_873/201115.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  35. 8C_360/201113.02.2012Révision de la rente · Limitation de la rente · Incapacité de travail
  36. 8C_939/201113.02.2012Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug · Marché équilibré du travail
  37. 1B_508/201109.02.2012Classement de la procédure pénale · Déni de justice · Lésions corporelles graves par négligence
  38. 9C_768/201108.02.2012Appréciation des preuves · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_768/201107.02.2012Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  40. 9C_901/201107.02.2012Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  41. 4A_431/201106.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 4A_525/201103.02.2012Contrat de conseil en placement · Obligation de renseignement de la banque · Devoir de diligence de la banque
  43. 8C_738/201103.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Critères de l'adéquation
  44. 9C_344/201103.02.2012Responsabilité subsidiaire de l'organe · Négligence grave au sens de l'art. 52 aLAVS · droit d'être entendu
  45. 9C_958/201103.02.2012Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  46. 6B_628/201102.02.2012Présomption d'innocence · arbitraire · droit d'être entendu
  47. 8C_718/201102.02.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_769/201131.01.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  49. 8C_817/201131.01.2012droit d'être entendu · assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  50. 9C_35/201230.01.2012Exigence de motivation du recours · Appréciation des preuves · Non-entrée en matière