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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 86/122

Comme thème principal
  1. 9C_158/201029.06.2010Invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 6B_268/201028.06.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Coactivité
  3. 1C_167/201021.06.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse du droit de cité
  4. 2C_799/200921.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Expulsion
  5. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  6. 2C_646/200818.06.2010droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  7. 6B_12/201017.06.2010Exception de prescription · Défense nécessaire · Devoir d'information et d'assistance
  8. 8C_248/201017.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  9. 8C_72/201017.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  10. 9C_108/201015.06.2010Compétence de l'office AI · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  11. 2C_36/201014.06.2010Autorisation d'acquisition d'immeubles agricoles · Récusation d'une autorité administrative · droit d'être entendu
  12. 2C_37/201014.06.2010Récusation d'une autorité administrative · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_59/201011.06.2010Rente d'invalidité · Notion d'invalidité et son évaluation · Troubles somatoformes douloureux
  14. 2C_828/200909.06.2010Responsabilité de l'État · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  15. 8C_105/201009.06.2010Période d'attente · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  16. 1C_128/201008.06.2010droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse
  17. 2C_418/201007.06.2010Exigences de motivation du recours · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  18. 5A_22/201007.06.2010attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_271/201004.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  20. 8C_787/200901.06.2010Perte de travail à prendre en considération · Subrogation légale · Révision
  21. 9C_881/200901.06.2010droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  22. 5A_215/201031.05.2010Mesures provisionnelles dans le divorce · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_176/201031.05.2010droit d'être entendu · arbitraire · Etat de nécessité justificatif
  24. 5A_776/200927.05.2010Partage successoral · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 8C_1057/200925.05.2010Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  26. 8C_834/200925.05.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  27. 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  28. 2D_20/201020.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou
  30. 4A_590/200914.05.2010Prescription · Reconnaissance de dette · Abus de droit
  31. 8C_59/201012.05.2010Rente transitoire · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  32. 8C_1032/200911.05.2010Lien de causalité naturelle · adéquation · Assurance-accidents
  33. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  34. 6B_233/201006.05.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Crédibilité des témoignages
  35. 1C_81/201004.05.2010Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_1009/200904.05.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  37. 8C_6/201004.05.2010Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Nouvelles conclusions
  38. 8C_101/201003.05.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  40. 9C_123/201003.05.2010Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application d'une convention collective · Appréciation anticipée des preuves
  41. 5A_71/201030.04.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves · Irrecevabilité pour tardiveté
  42. 6B_169/201030.04.2010Légitimation de la victime à recourir · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motivation qualifiée
  43. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  44. 8C_1020/200926.04.2010Causalité de l'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 6B_100/201022.04.2010droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  47. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_1043/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  49. 9C_374/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime d'office
  50. 2C_634/200914.04.2010Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Communauté conjugale · droit d'être entendu