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Appréciation anticipée des preuves

6 087 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 91/122

Comme thème principal
  1. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · Incapacité de travail
  2. 9C_751/200810.08.2009droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_328/200906.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  4. 2C_247/200903.08.2009droit d'être entendu · Abus de droit · Mariage fictif
  5. 4A_65/200803.08.2009Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_404/200931.07.2009Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  7. 8C_519/200931.07.2009droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  8. 8C_926/200830.07.2009Incapacité de travail · Status quo sine vel ante · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_247/200928.07.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_297/200927.07.2009Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves
  11. 8C_105/200924.07.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 9C_505/200922.07.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  13. 6B_414/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_464/200921.07.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1C_135/200917.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · droit d'être entendu
  16. 9C_447/200915.07.2009Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves
  17. 2C_150/200914.07.2009Mariage fictif · Autorisation d'établissement · droit d'être entendu
  18. 9C_323/200914.07.2009Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Service médical régional
  19. 6B_259/200910.07.2009droit d'être entendu · Principe du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  20. 8C_214/200910.07.2009Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Appréciation anticipée des preuves
  21. 2D_140/200809.07.2009Révision · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  22. 6B_280/200909.07.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 8C_294/200908.07.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Degré d'invalidité
  24. 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 8C_346/200903.07.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Maxime d'office
  26. 1C_163/200902.07.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation par de fausses déclarations · Présomption de fait de l'absence de volonté matrimoniale
  27. 8C_141/200902.07.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Blessure sportive
  28. 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions de la critique des constatations de fait
  29. 2C_806/200801.07.2009Taxe sur la valeur ajoutée · Changement de pratique · Prescription
  30. 8C_268/200901.07.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
  31. 8C_979/200801.07.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  32. 1B_86/200930.06.2009Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_963/200830.06.2009Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  34. 4A_166/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en procédure civile
  35. 1C_77/200926.06.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Présomption de fait · Communauté conjugale
  36. 9C_305/200926.06.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  37. 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_138/200923.06.2009Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Gravité de l'accident comme critère d'adéquation · Valeur probante des expertises accidentologiques internes à l'assureur
  39. 6B_401/200918.06.2009lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
  40. 6B_92/200918.06.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 9C_777/200818.06.2009Maxime d'office · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_20/200917.06.2009Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  43. 8C_213/200917.06.2009Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_412/200917.06.2009Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  45. 2C_616/200816.06.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  46. 6B_48/200911.06.2009Intention · Négligence · Capacité de discernement
  47. 8C_316/200908.06.2009Interdiction de la reformatio in peius · Examen du rapport de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  48. 5A_267/200905.06.2009droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  49. 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  50. 8C_954/200829.05.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer