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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/24

Comme thème principal
  1. 1B_56/201030.03.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  2. 1B_64/201025.03.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  3. 1C_342/200923.03.2010Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Liberté personnelle
  4. 1B_43/201022.03.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  5. 1B_50/201009.03.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Risque de fuite
  6. 5A_64/201025.02.2010Recours en matière civile · Exécution du droit de visite · Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 1B_29/201024.02.2010Liberté personnelle · Risque de récidive · Détention provisoire
  8. 1B_23/201018.02.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  9. 1C_430/200904.02.2010Liberté personnelle · Droit au respect de la dépouille mortelle · Nécessité et proportionnalité
  10. 1B_10/201002.02.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  11. ATF 136 V 11725.01.2010Art. 44 LPGA ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas d
  12. 1B_3/201025.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  13. 1B_376/200925.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  14. 8C_84/200925.01.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Expertise
  15. 1B_4/201021.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  16. 1B_385/200920.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  17. 1B_379/200919.01.2010Détention provisoire · Prolongation de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_372/200912.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  19. 1B_382/200912.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  20. 5A_864/200911.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Nullité des décisions · Compétence matérielle
  21. 1B_369/200904.01.2010Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  22. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  23. 1C_226/200916.12.2009Contrôle abstrait des normes · liberté d'expression · Liberté de réunion
  24. 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  25. 1B_337/200909.12.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  26. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  27. 1B_332/200903.12.2009Droit d'accès au dossier · Droit d'être entendu · Détention provisoire pour risque de récidive
  28. 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. ATF 136 I 1723.11.2009Art. 8 al. 1, art. 26 et 27 Cst. ; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. Conditions de recevabilité (consid. 1 et 2). La fumée de narguilés tombe sous le coup de la réglementation du canton de Berne en matière de protection contre le tabagisme passi
  30. 1B_170/200916.11.2009Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite
  31. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté
  32. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  33. 1B_289/200928.10.2009Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  34. 1B_292/200928.10.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  35. 1C_381/200913.10.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Détention en vue d'extradition · Risque de fuite
  36. 1B_279/200912.10.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  38. 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  39. 1B_244/200922.09.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  40. 5A_524/200902.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Médication sous contrainte
  41. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  42. 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de célérité
  43. 1B_197/200907.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  44. 1B_189/200930.07.2009Détention avant jugement · Risque de réitération · Risque de fuite
  45. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  46. 1B_158/200929.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  47. 1B_167/200924.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  48. 1B_160/200923.06.2009Détention avant jugement · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  49. 1B_138/200918.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté