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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/24

Comme thème principal
  1. 1B_130/201223.03.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  2. 1C_344/201115.03.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  3. 1C_455/201112.03.2012recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Intérêt digne de protection
  4. 1B_64/201221.02.2012Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  5. 1B_65/201215.02.2012Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de collusion
  6. 1B_42/201214.02.2012Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 1B_48/201213.02.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 1B_732/201119.01.2012Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  9. 2C_507/201116.01.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  10. 6B_565/201105.01.2012État de nécessité · Garantie de la propriété · Liberté économique
  11. 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
  12. 1B_673/201115.12.2011Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  13. 8C_39/201113.12.2011Lien de causalité · adéquation · Indemnités journalières
  14. 9C_290/201122.11.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  15. ATF 138 IV 1317.11.2011Atteinte grossière aux moeurs et aux convenances sur le domaine public (art. 19 de la loi du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures sur le droit pénal cantonal), "randonnée naturiste"; compétence des cantons pour légiférer sur les contraventions de police ( art. 335 al. 1 CP ); de
  16. 6B_345/201117.11.2011Silence qualifié du législateur fédéral · Randonnée nue · Liberté personnelle
  17. 1B_583/201111.11.2011mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de réitération comme motif de détention · interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
  19. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  20. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  21. 1B_552/201124.10.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  22. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  23. ATF 137 IV 23731.08.2011Art. 81 et 93 LTF , art. 222, 226 al. 5 et art. 387 s. CPP; détention provisoire, recours du ministère public contre une décision de mise en liberté du tribunal des mesures de contrainte, effet suspensif. Recours du ministère public contre un refus de l'effet suspensif en relatio
  24. 1B_400/201123.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  25. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  26. 5A_451/201125.07.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Liberté personnelle · Assistance judiciaire
  27. 6B_14/201112.07.2011Contrainte · Protection de la possession · Droit de rétention privé
  28. 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
  29. 1B_217/201107.06.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  30. 1B_222/201101.06.2011Détention pour des motifs de sûreté · Procédure devant le tribunal des mesures de contrainte · interprétation de la loi
  31. 1B_234/201130.05.2011Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Liberté personnelle
  32. ATF 137 IV 12216.05.2011Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte ( art. 221 al. 2 CPP ); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution ( art. 237 al. 2 let . c CPP). Il existe des indices graves de culpabilité (consid. 3) et un motif particulier de détenti
  33. 1B_141/201116.05.2011Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  34. 1B_193/201116.05.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  35. 1B_154/201127.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  36. 5A_640/201014.04.2011Action en annulation de l'adoption · Droit de connaître ses origines · Irrévocabilité de l'adoption
  37. 1B_148/201113.04.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  40. 5A_177/201128.03.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte sans privation de liberté · Proportionnalité
  41. 1B_102/201122.03.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  42. 1B_32/201115.02.2011Placement provisoire dans un établissement fermé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
  43. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  44. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  45. 1B_424/201013.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_405/201023.12.2010Mesures de substitution · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  48. 1B_399/201021.12.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Liberté personnelle
  49. 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  50. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive