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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/24

Comme thème principal
  1. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  2. 2C_57/201004.12.2010Liberté personnelle · Liberté économique · Honorabilité
  3. 1B_361/201029.11.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  4. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  5. 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  6. 1B_350/201016.11.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Liberté personnelle
  7. 1C_278/200916.11.2010Contrôle abstrait des normes · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  8. 1C_50/201016.11.2010Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · présomption d'innocence
  9. 1C_94/200916.11.2010Contrôle des actes normatifs cantonaux · Primauté du droit fédéral · Mesures de police lors de manifestations sportives
  10. 1B_348/201009.11.2010Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération
  11. 1B_349/201009.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 1B_172/201025.10.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Risque de fuite
  13. 6B_497/201025.10.2010Tromperie des autorités · Regroupement familial · Logement approprié
  14. ATF 137 I 3113.10.2010Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives; art. 10 al. 1, art. 22, art. 32 al. 1, art. 36 et 49 al. 1 Cst. , art. 5 par. 1 et art. 6 par. 2 CEDH , art. 82 let. b LTF . Les dispositions du Concordat instituant des mesures contre la violen
  15. 1B_321/201012.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  16. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  17. 8C_559/201005.10.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 1D_7/201028.09.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Responsabilité de l'État
  19. 1B_291/201024.09.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  20. 1B_277/201007.09.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  21. 1B_255/201006.09.2010Détention provisoire · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  22. 2C_829/200927.08.2010Autorisation de détention d'animaux sauvages · Retrait de l'autorisation de détention · Proportionnalité
  23. ATF 136 IV 9726.08.2010Art. 92 CP et art. 36 al. 1 Cst. ; interruption de l'exécution des peines et mesures; clause générale de police. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de recours contre une décision refusant d'interrompre l'exécution d'une peine ou d'une mesure (consid. 4). Interprétation d
  24. 1B_257/201025.08.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  25. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  26. 2C_117/201017.08.2010recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  27. 1B_240/201013.08.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  28. 1B_247/201013.08.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  29. 1B_243/201011.08.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_236/201010.08.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  31. 1B_238/201030.07.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  32. 1B_232/201028.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  33. 1B_94/201022.07.2010recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  34. 1B_203/201014.07.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_195/201013.07.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  36. 5A_335/201006.07.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Mesures de contrainte dans le cadre d'une privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  37. 1B_198/201005.07.2010Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  38. 1B_188/201030.06.2010Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · interdiction de l'arbitraire
  39. 1B_182/201023.06.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité
  40. 1C_438/200916.06.2010Ordonnance administrative · Nullité · Droit à l'autodétermination
  41. 1B_167/201011.06.2010recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  42. 1B_165/201008.06.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  43. 1B_154/201003.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  44. 1B_151/201002.06.2010Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  45. 6B_377/201025.05.2010Capacité de subir la détention · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_126/201018.05.2010Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de collusion
  47. 1B_105/201004.05.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  48. 1C_87/201003.05.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  49. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  50. 1B_84/201012.04.2010Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Proportionnalité