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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/24

Comme thème principal
  1. 6B_1179/201504.08.2016qualité pour recourir · Partie plaignante · Droit d'être entendu
  2. 1B_240/201602.08.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  3. 1B_238/201625.07.2016Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  4. 1C_264/201621.07.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Liberté personnelle
  5. 6B_1100/201523.06.2016Identification signalétique · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
  6. 1B_425/201521.06.2016Fouille à nu · Détention provisoire · Liberté personnelle
  7. 5A_356/201608.06.2016Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Liberté personnelle
  8. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  9. 2C_586/201509.05.2016Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Exécuteur testamentaire
  10. 8C_930/201515.04.2016Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité
  11. 5A_450/201511.03.2016Recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de déterminer la résidence
  12. 1B_393/201509.12.2015Risque de fuite · Proportionnalité · Détention provisoire
  13. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  14. 1B_382/201526.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  15. 9C_545/201515.10.2015Assurance-maladie · Droits fondamentaux · Assurance-maladie obligatoire
  16. 1B_294/201523.09.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  17. 6B_824/201522.09.2015Médication forcée dans l'exécution des mesures · Liberté personnelle · Dignité humaine
  18. 2C_465/201508.09.2015objet du litige · Force de chose jugée · Effet suspensif
  19. 1B_255/201512.08.2015Détention provisoire pour risque de récidive · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 1B_247/201504.08.2015Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 5A_46/201526.05.2015interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liberté personnelle
  22. 6B_798/201420.05.2015Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure · Levée d'une mesure · Proportionnalité des mesures
  23. 1B_108/201527.04.2015Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Durée excessive de la détention
  24. 6B_115/201522.04.2015Mesure de protection provisionnelle · Modification de la mesure · Liberté personnelle
  25. ATF 141 I 14107.04.2015Art. 3 CEDH ; art. 7 et 10 al. 3 Cst. ; art. 85 al. 2 CP ; art. 3 al. 1 et art. 235 al. 1 et 5 CPP ; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon; fouilles corporelles. Exigences conventionnelles, constitutionnelles, législatives fédérales et cantonales en matière
  26. 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
  27. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  28. 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  29. 5A_745/201416.03.2015Reconnaissance d'enfant · Préjudice irréparable · Décision incidente
  30. 2C_122/201510.02.2015recours en matière de droit public · Décision incidente · Demande de récusation
  31. 6B_840/201406.02.2015Révocation de la libération conditionnelle · Révocation d'une décision pour constatation inexacte des faits · Liberté personnelle
  32. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
  33. 2C_132/201415.11.2014Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance · Protection de la vie privée et familiale
  34. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  35. 2C_977/201427.10.2014Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  36. 1B_325/201416.10.2014Risque de fuite · Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire
  37. 1B_285/201419.09.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  38. 6B_1050/201308.09.2014Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  39. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  40. 1B_236/201423.07.2014Détention provisoire · Risque de réitération · Mesures de substitution
  41. 1B_232/201414.07.2014Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  42. 1B_170/201412.06.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 5A_355/201402.06.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Liberté personnelle
  44. 1B_133/201416.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  45. 6B_1164/201314.04.2014Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · interdiction de l'arbitraire
  46. 1B_123/201411.04.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  47. 1B_69/201408.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
  48. 6B_80/201420.03.2014Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de la vie privée et familiale
  49. 1B_87/201419.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  50. 1C_759/201304.03.2014Aptitude à conduire · Liberté personnelle · Discrimination fondée sur l'âge