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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/24

Comme thème principal
  1. 1B_129/200909.06.2009Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération
  2. 1B_120/200905.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  3. 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  4. 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  5. 1B_99/200915.05.2009Risque de réitération · Détention provisoire · Liberté personnelle
  6. 8C_331/200908.05.2009Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  7. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  8. 1B_82/200907.04.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Liberté personnelle
  9. 6B_946/200831.03.2009Liberté personnelle · Liberté économique · Champ d'application de la loi sur les stupéfiants
  10. 1B_81/200923.03.2009Libération de la détention · Risque de réitération · interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  13. 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
  14. 6B_1007/200805.03.2009Principe de la légalité · Liberté économique · Liberté personnelle
  15. 1B_26/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  16. 8C_47/200916.02.2009Obligation de motivation qualifiée · Incompétence manifeste · Droit d'être entendu
  17. 1B_2/200910.02.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  18. 1B_17/200909.02.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  19. 1B_1/200922.01.2009Risque de réitération · Détention préventive · Détention provisoire
  20. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  21. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  22. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  23. 1B_318/200806.01.2009Détention avant jugement · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  24. 1B_327/200806.01.2009Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  25. 8C_1008/200811.12.2008recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  26. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  27. 1B_300/200825.11.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Détention excessive
  28. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  29. 5A_653/200803.11.2008Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_262/200828.10.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  31. 1B_265/200827.10.2008Principe de célérité · Proportionnalité de la détention · présomption d'innocence
  32. ATF 134 I 29326.09.2008Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 38, 44 et 92 al. 1 ch. 1a LP; art. 641a und 896 CC; liberté personnelle; garantie de la propriété; modification de la loi thurgovienne du 5 décembre 1983 sur la détention de chiens. Une disposition de droit cantonal qui prévoit la confiscation et le plac
  33. 2C_73/200826.09.2008Contrôle abstrait des normes · Interdiction de saisir et de retenir les animaux de compagnie · Liberté personnelle
  34. 1B_221/200815.09.2008Exécution anticipée de la peine · Exécution anticipée des mesures · interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_172/200811.09.2008Internement · Libération conditionnelle · Lex mitior
  36. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  37. 1B_234/200808.09.2008Durée excessive de la détention · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  38. 6B_368/200804.09.2008interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Principe de la légalité
  39. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention
  40. 5A_520/200801.09.2008Retrait de l'effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant · interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_229/200818.08.2008Liberté personnelle · Liberté de l'information · Liberté du choix de la profession
  42. 1B_207/200811.08.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  43. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  44. 1B_165/200810.07.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  45. ATF 134 I 22112.06.2008Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP , art. 3 CEDH , art. 10 et 36 Cst. L' art. 90 al. 1 let. b CP constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une mesure prévue au
  46. 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  47. 1B_123/200802.06.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Enquête secrète
  48. 1B_126/200802.06.2008Détention provisoire · Libération sous caution · Risque de fuite
  49. ATF 134 I 21409.05.2008Art. 27 Cst. ; liberté économique; mendicité. L'exercice de la mendicité ne constitue pas une activité protégée par l' art. 27 Cst. (consid. 3). Art. 10 al. 2 Cst. ; droit à la liberté personnelle; mendicité. Le fait de mendier, comme forme du droit de s'adresser à autrui pour e
  50. 1B_94/200809.05.2008Libération de la détention · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention