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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/24

Comme thème principal
  1. ATF 130 I 36907.07.2004Caractère attaquable d'actes matériels de la police; interdiction de se rendre à Davos faite à un journaliste durant le Forum économique mondial 2001; liberté d'information, restriction aux droits fondamentaux; art. 10 al. 2, 16 s. et 36 Cst.; art. 8, 10 et 13 CEDH . Pour le jour
  2. 1P.334/200423.06.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · présomption d'innocence
  3. 1P.322/200418.06.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  4. 2A.292/200407.06.2004Limite d'âge pour les paiements directs · Interdiction de la discrimination · Liberté économique
  5. 1P.289/200404.06.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  6. 1P.281/200402.06.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  7. 1P.280/200401.06.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  8. 1P.258/200418.05.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  9. 1P.65/200417.05.2004Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Antrée dans l'exécution de la peine
  10. 1P.223/200407.05.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Respect du délai
  11. 1P.707/200305.05.2004Liberté personnelle · interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  12. 1P.195/200428.04.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  13. 1P.181/200414.04.2004Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  14. 2A.202/200406.04.2004Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Liberté personnelle · Proportionnalité
  15. 1P.75/200401.03.2004Détention pour des motifs de sûreté · Demande de mise en liberté · Liberté personnelle
  16. ATF 130 I 6527.01.2004Art. 10 al. 2 et art. 36 Cst. , liberté personnelle; obligation des visiteurs de se soumettre à un contrôle de sécurité (détecteur de métal) à l'entrée de la prison; art. 8 al. 1 Cst. , égalité de traitement. L'obligation, pour le visiteur de la prison, de se soumettre à un contr
  17. 1P.10/200427.01.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  18. 1P.17/200427.01.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Recours de droit public
  19. 1P.708/200327.01.2004Liberté personnelle · Mesure de contrôle dans l'exécution de la peine · Proportionnalité
  20. 1P.772/200323.01.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  21. 1P.777/200323.01.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  22. 1P.649/200315.01.2004Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Liberté personnelle
  23. 1P.767/200314.01.2004Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  24. ATF 130 I 1607.01.2004Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à des fins d'assistance; art. 7, art. 10 al. 2 et art. 36 Cst. , art. 8 CEDH . Un traitement médicamenteux forcé constitue une atteinte grave à la liberté personnelle et touche au coeur m
  25. 1P.689/200307.01.2004Médication sous contrainte · Liberté personnelle · Dignité humaine
  26. 1P.711/200323.12.2003Principe de célérité · Procédure de contrôle de la détention · Liberté personnelle
  27. 1P.646/200322.12.2003Détention provisoire · Procédure de décision postérieure au jugement · Liberté personnelle
  28. 1P.736/200322.12.2003Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.716/200318.12.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de réitération
  30. 1P.724/200316.12.2003Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion
  31. 1P.690/200305.12.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  32. 1P.697/200305.12.2003Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  33. 1P.669/200302.12.2003Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  34. 6A.68/200310.11.2003Exécution des peines · Régime progressif · Plan d'exécution
  35. 1P.583/200328.10.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  36. 1P.600/200328.10.2003Demande de mise en liberté · Principe de célérité · Liberté personnelle
  37. 1P.605/200328.10.2003Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  38. 1P.568/200320.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  39. 1P.567/200313.10.2003Recours de droit public · Libération de la détention · Liberté personnelle
  40. 6P.112/200309.10.2003Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit à la protection juridique
  41. 1P.545/200307.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  42. 1P.556/200307.10.2003Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  43. 1P.515/200306.10.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  44. 1P.534/200306.10.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention avant jugement
  45. 1P.528/200301.10.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1P.531/200326.09.2003Libération de la détention · Risque de collusion · Détention provisoire
  47. 2P.150/200316.09.2003Changement de lieu de scolarisation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 1P.480/200315.09.2003Principe de célérité dans la procédure de détention · Libération pour durée excessive de la détention · Liberté personnelle
  49. 1P.462/200310.09.2003Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  50. 1P.472/200305.09.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de réitération