FR

Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/24

Comme thème principal
  1. 1P.551/200622.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Principe de célérité
  2. 1P.544/200614.09.2006Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  3. 1P.463/200617.08.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  4. 1P.299/200614.08.2006Capacité à subir la peine · Report de l'exécution de la peine en raison d'un risque de suicide · Liberté personnelle
  5. 1P.446/200627.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  6. 1P.382/200606.07.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  7. 2P.290/200503.07.2006interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit d'être entendu
  8. 1P.270/200606.06.2006Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · contrôle de la détention
  9. 1P.219/200604.05.2006Motifs de détention · Risque de collusion · Liberté personnelle
  10. 1P.201/200627.04.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  11. 1P.186/200619.04.2006Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Proportionnalité
  12. 1P.150/200603.04.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  13. 1P.75/200628.03.2006Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution
  14. ATF 132 I 2123.03.2006Art. 10 al. 2 et art. 31 al. 1 et 3 Cst. ; liberté personnelle, détention préventive pour des motifs de sécurité. Conclusions recevables (consid. 1). Risque de collusion comme motif particulier de détention après la fin de l'enquête pénale et la mise en accusation pour traite d'ê
  15. 1P.120/200623.03.2006Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Détention avant jugement
  16. 2P.51/200620.03.2006Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Liberté personnelle
  17. 1P.10/200631.01.2006Droit au respect de la vie familiale · interdiction de l'arbitraire · Congé de détention
  18. 1P.863/200530.01.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détention provisoire
  19. 1P.7/200627.01.2006Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  20. 2P.83/200526.01.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Liberté économique
  21. ATF 132 I 4925.01.2006Décisions imposant à des personnes de quitter un endroit et de s'en tenir éloignées; art. 7, 8, 10, 22 et 36 Cst. Base légale en droit cantonal pour des mesures temporaires d'expulsion et d'éloignement (consid. 2). Les intéressés ne peuvent rien déduire, en leur faveur, de la seu
  22. 1P.579/200525.01.2006Contrôle incident des normes · Déni de justice · Intérêt actuel
  23. 1P.864/200524.01.2006Détention provisoire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  24. 1P.857/200513.01.2006Droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  26. 1P.817/200527.12.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 1P.818/200523.12.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  28. 1P.774/200514.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Durée excessive de la détention
  29. 1P.734/200505.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  30. 1P.745/200502.12.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  31. 1P.695/200525.11.2005Demande de mise en liberté · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  32. 1P.716/200521.11.2005Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Libération conditionnelle
  33. 5P.400/200521.11.2005Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Intérêt virtuel à la protection juridique · Médication sous contrainte
  34. ATF 132 I 717.11.2005Art. 5, 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst.; exigence d'une autorisation pour la détention de "chiens potentiellement dangereux". Concrétisation par voie d'ordonnance de la notion légale de "chiens potentiellement dangereux", déterminante quant à l'obligation de requérir une autorisation
  35. 2P.146/200517.11.2005Recours de droit public · Préjudice irréparable · Obligation d'autorisation pour chiens potentiellement dangereux
  36. 1P.656/200524.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1P.660/200520.10.2005Recours de droit public · contrôle de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1P.616/200512.10.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  39. 1P.633/200511.10.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  40. 1P.601/200510.10.2005Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  41. 1P.513/200527.09.2005Détention en vue d'extradition · Risque de fuite · Risque de collusion
  42. 1P.541/200526.09.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  43. 1P.495/200514.09.2005Recours de droit public · Mandat d'arrêt · Détention provisoire
  44. 1P.497/200502.09.2005Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  45. 1P.335/200525.08.2005Liberté personnelle · égalité de traitement · Droit d'être entendu
  46. 1P.461/200519.08.2005Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  47. 1P.413/200521.07.2005Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de collusion
  48. 1P.393/200518.07.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  49. 2A.6/200505.07.2005Recours de droit administratif · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  50. 5P.41/200528.06.2005Mesures tutélaires · Curatelle de représentation · interdiction de l'arbitraire