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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/24

Comme thème principal
  1. 2P.132/200510.06.2005Coupure d'énergie · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  2. 5P.140/200508.06.2005Protection de la personnalité · interdiction de l'arbitraire · liberté d'expression
  3. 1P.264/200518.05.2005Recours de droit public · Caractère cassatoire · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1P.253/200511.05.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  5. 1P.229/200529.04.2005Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention provisoire
  6. 1P.598/200427.04.2005Principe de légalité en droit pénal · séparation des pouvoirs · Amendes de police
  7. 1P.228/200520.04.2005Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  8. 4P.283/200412.04.2005Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  9. 2P.283/200407.04.2005Droit d'être entendu · Admission à l'université et reconnaissance des études · égalité de traitement
  10. 1P.193/200505.04.2005Risque de collusion · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  11. 1P.153/200521.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  12. 1P.116/200511.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  13. 1P.87/200523.02.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  14. 1P.41/200510.02.2005Liberté personnelle · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  15. 1P.622/200409.02.2005Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  16. 1P.35/200503.02.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  17. 1P.18/200531.01.2005Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de proportionnalité
  18. 1P.716/200422.12.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  19. 1P.681/200414.12.2004Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  20. 1P.690/200414.12.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  21. 1P.641/200407.12.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  22. 1P.566/200417.11.2004Détention provisoire · Recours de droit public · Liberté personnelle
  23. 1P.642/200415.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  24. 1P.544/200412.11.2004Recours de droit public · Séquestre pénal · interdiction de l'arbitraire
  25. 1P.612/200411.11.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  26. 1P.616/200410.11.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de collusion
  27. 1P.553/200402.11.2004Détention provisoire · Droit d'être traduit sans délai devant un juge · Demande de mise en liberté
  28. 1P.580/200428.10.2004Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention provisoire
  29. 1P.574/200421.10.2004Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  30. 1P.532/200420.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  31. 1P.542/200419.10.2004interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  32. 1P.470/200415.10.2004interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Exécution de la peine par étapes
  33. 1P.549/200412.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  34. 1P.535/200411.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  35. ATF 131 V 930.09.2004Art. 8 al. 1, 2 et 4 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI en relation avec art. 2 al. 1 OMAI et ch. 15.02 de l'annexe à l'OMAI; art. 12 et 13 LAI ; art. 19 LAI en relation avec l' art. 8ter al. 2 let . c et art. 10 al. 2 let . c RAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité d'un appareil d
  36. 1P.462/200415.09.2004Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  37. 1P.444/200414.09.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  38. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · interdiction de l'arbitraire
  39. 6S.226/200402.09.2004Règle de conduite · Proportionnalité · Violation indirecte d'un droit constitutionnel
  40. 1P.429/200401.09.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  41. 2A.494/200324.08.2004Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  42. 1P.411/200413.08.2004Droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  43. 1P.399/200410.08.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  44. 1P.389/200403.08.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  45. 2P.185/200427.07.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. ATF 130 II 37715.07.2004Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH; art. 10 al. 2 Cst. ; art. 13b al. 1 let . d et art. 13f LSEE dans leur teneur du 19 décembre 2003; art. 32 al. 2 let. a-c et art. 33 LAsi ; détention en vue de refoulement après une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile. Conditi
  47. 2A.341/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Liberté personnelle · Proportionnalité
  48. 2A.342/200415.07.2004Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Exécution du renvoi
  49. 2A.343/200413.07.2004Assistance judiciaire · Documents de voyage pour étrangers · Recours contre une décision incidente
  50. 1P.362/200409.07.2004Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite