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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/24

Comme thème principal
  1. 1B_96/200806.05.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Motifs de détention
  2. 1A.48/200722.04.2008Recours de droit administratif · Sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU · Droit impératif international (jus cogens)
  3. 1B_83/200821.04.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Liberté personnelle
  4. 6B_791/200709.04.2008recours en matière pénale · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  5. ATF 134 I 20913.03.2008Art. 10 Cst. , liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonné dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation
  6. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  7. 5A_656/200713.03.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Privation de liberté · Liberté personnelle
  8. ATF 134 III 32304.03.2008Détermination du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP ; prise en compte des primes de l'assurance-maladie. Portée de la garantie du minimum vital selon l' art. 93 al. 1 LP et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans ce domaine (consid. 2). Seules les primes de l'assurance-mal
  9. 1B_36/200828.02.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Dignité humaine
  10. 2C_165/200719.02.2008recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  11. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  12. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  13. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_4/200829.01.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  15. 1B_304/200721.01.2008Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  16. 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  17. 1B_260/200718.12.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de célérité
  18. 1B_139/200717.12.2007Mesures de substitution à la détention · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  19. 1B_258/200730.11.2007Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  20. 1B_253/200729.11.2007Prolongation de la détention · Droit d'être entendu · Droit d'accès au dossier
  21. 1B_248/200720.11.2007Risque de récidive · Principe de proportionnalité · Assistance judiciaire
  22. ATF 133 II 45014.11.2007Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (ordonnance sur les Taliban; RS 946.203). Recevabilité du recours de droit administratif contre le rejet d'une demande de radiation d'un nom figur
  23. 1B_231/200708.11.2007Libération conditionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  24. 1B_229/200730.10.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  25. 1B_225/200723.10.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  26. 1B_216/200711.10.2007Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  27. 4A_350/200703.10.2007Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Droit d'être entendu
  28. 1B_190/200725.09.2007Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  29. 1P.51/200724.09.2007Interdiction d'exploitation des preuves · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  30. 1B_182/200720.09.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  31. 1B_184/200720.09.2007Liberté personnelle · Risque de fuite · Détention excessive
  32. ATF 133 III 63918.09.2007Art. 106 al. 2 LTF ; principe d'allégation. Son champ d'application correspond à celui de l'ancien recours de droit public pour violation de droits constitutionnels et les mêmes exigences de motivation sont valables; sont pareillement irrecevables, en principe, les nouveaux moyen
  33. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  34. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · suspension des délais · Principe de célérité
  35. 1C_79/200706.09.2007recours en matière de droit public · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  36. 1B_166/200721.08.2007Risque de fuite · Liberté personnelle · Détention provisoire
  37. 1B_143/200727.07.2007Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de passage à l'acte · Détention provisoire
  38. 5A_396/200723.07.2007Liberté personnelle · Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité
  39. 1B_124/200712.07.2007Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  40. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  41. 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  42. 1B_89/200711.06.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  43. 1C_31/200730.05.2007Effet suspensif · Droit d'être entendu · Enregistrement ultérieur de profils d'ADN
  44. 1C_59/200730.05.2007Profil ADN · Enregistrement rétroactif · Proportionnalité
  45. 6B_99/200730.05.2007Liberté personnelle · égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
  46. ATF 133 IV 15029.05.2007Art. 51 CP ; imputation de la détention avant jugement. La détention avant jugement est imputée sur la peine même si cette détention résulte d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit toujours être compensée avec celle déjà subie, pour autant que cela soit possib
  47. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  48. 1B_72/200716.05.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  49. 1B_73/200714.05.2007recours en matière pénale · Liberté personnelle · Risque de fuite
  50. 1B_69/200707.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine