FR

Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/24

Comme thème principal
  1. 1P.353/200218.07.2002Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  2. 1P.336/200211.07.2002Liberté personnelle · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  3. 1P.187/200227.06.2002Recours de droit public · Épuisement des voies de recours · Caractère cassatoire
  4. ATF 128 I 18425.06.2002Art. 10 al. 2 Cst. , liberté personnelle; § 67 CPP /ZH; détention pour motifs de sécurité dans la procédure ultérieure au jugement; base légale. Le § 67 CPP /ZH (mis en relation avec le § 58 CPP /ZH) donne une base légale suffisante à la détention ordonnée pour des motifs de sécu
  5. 1P.255/200225.06.2002Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Procédure de révision
  6. 1P.271/200213.06.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  7. ATF 128 II 25929.05.2002Art. 9, 10 al. 2 et 13 al. 2 Cst.; liberté personnelle, droit à la protection contre l'emploi abusif des données personnelles; profil d'ADN en procédure pénale. Voie de droit ouverte pour attaquer les décisions concernant l'établissement et le traitement de profils d'ADN dans le
  8. 1P.648/200129.05.2002Recours de droit administratif · Recours de droit public · Profil ADN
  9. 1P.207/200214.05.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  10. 1P.211/200213.05.2002Détention avant jugement · Risque de collusion · Exécution anticipée de la peine
  11. ATF 128 I 14902.05.2002Art. 5 par. 3 CEDH ; art. 31 al. 3, 2e phrase Cst.; § 58 CPP /ZH. Détention préventive; risque particulier de collusion dans un cas d'abus sexuel sur des enfants. Portée du principe de célérité lorsque le prévenu est soumis à une expertise psychiatrique. Le grief de violation du
  12. 1P.202/200202.05.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  13. 1P.196/200201.05.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  14. 5P.52/200212.04.2002interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle · Vie séparée
  15. ATF 128 II 15609.04.2002Art. 97 ss OJ , art. 5 PA , art. 26 LAsi , art. 16 ss OA 1 , ordonnance du DFJP du 14 mars 2001 relative à l'exploitation des centres d'enregistrement; protection juridique des requérants d'asile dans des centres d'enregistrement. En refusant de traiter la requête présentée autre
  16. 2A.151/200109.04.2002Recours de droit administratif · Intérêt à recourir · Caractère de décision
  17. 1P.68/200228.03.2002Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de fuite
  18. 2P.324/200128.03.2002Recours de droit public · Notion de décision · Mesure d'organisation en droit scolaire
  19. 1P.84/200207.03.2002Détention avant jugement · Risque de réitération · Liberté personnelle
  20. ATF 128 I 6304.03.2002Liberté personnelle ( art. 10 Cst. , art. 8 CEDH ); art. 7 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). Droit de connaître son ascendance: l'enfant adopté majeur dispose du droit de connaître ses parents biologiques et, partant, de consulter les
  21. 1P.460/200104.03.2002Droit de connaître ses origines · Secret de l'adoption · Droit d'accès au dossier
  22. 1P.72/200227.02.2002Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  23. 1P.43/200222.02.2002Détention pour des motifs de sûreté · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 1P.45/200220.02.2002Détention provisoire · Risque de collusion · Soupçon
  25. 5P.466/200120.02.2002Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  26. 1P.26/200231.01.2002Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  27. 1P.777/200114.01.2002Intérêt actuel et pratique · Demande de mise en liberté · Détention pour des motifs de sûreté
  28. 1P.679/200114.11.2001Détention provisoire · Risque de fuite · durée de la détention
  29. 1P.690/200114.11.2001Droit d'être entendu · Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine
  30. 1P.635/200130.10.2001Liberté personnelle · Risque de fuite · durée de la détention
  31. 1P.613/200116.10.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  32. 1P.614/200116.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  33. 1P.615/200115.10.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  34. 1P.617/200115.10.2001Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  35. 1P.126/200108.10.2001Recours de droit public · aménagement du territoire · Droit à l'égalité
  36. 1P.556/200125.09.2001Liberté personnelle · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention
  37. 1P.571/200124.09.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  38. 1P.404/200119.09.2001Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  39. 1P.544/200110.09.2001Risque de fuite · Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention
  40. 1P.513/200130.08.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 1P.464/200102.08.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  42. 1P.450/200130.07.2001Recours de droit public · Liberté personnelle · Libération de la détention
  43. 2P.117/200126.07.2001Recours de droit public · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  44. 1P.452/200116.07.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  45. 1P.375/200102.07.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 5C.157/200102.07.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de célérité · Liberté personnelle
  47. 1P.385/200129.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  48. 1P.406/200129.06.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  49. ATF 127 V 13825.06.2001Art. 32 al. 1, art. 41 al. 1, 2 (seconde phrase let. b) et 3 LAMal; art. 19bis al. 5 et art. 23 LAMA : Choix du fournisseur de prestations et prise en charge des coûts. Notion de raisons médicales (hormis le cas d'urgence) et étendue de la prise en charge des coûts par l'assuranc
  50. ATF 127 IV 15415.06.2001Art. 43 CP ; médication forcée; base légale, proportionnalité. L' art. 43 CP constitue la base légale pour le traitement médical et les soins spéciaux. Cela doit aussi valoir pour la médication forcée (consid. 3d). Proportionnalité d'une médication forcée (consid. 4).