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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/24

Comme thème principal
  1. 1P.134/200108.06.2001Liberté personnelle · Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé
  2. 1P.79/200028.05.2001Recours de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  3. 2A.557/200004.05.2001Recours de droit administratif · Entrée en matière · Liberté économique
  4. 1P.231/200111.04.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  5. 1P.200/200110.04.2001Liberté personnelle · Proportionnalité · Principe de la confiance
  6. 1P.202/200109.04.2001Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  7. ATF 127 I 622.03.2001Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36 Cst.; art. 3 et 8 CEDH ; art. 7 Pacte ONU II . Base juridique de la médication forcée; loi du canton de Bâle-Ville sur le traitement et l'internem
  8. 1P.103/200122.03.2001Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu
  9. 1P.115/200120.03.2001Détention avant jugement · Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  10. 5C.66/200120.03.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Liberté personnelle
  11. 1P.150/200115.03.2001Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de fuite
  12. 1P.138/200113.03.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  13. 1P.46/200102.03.2001présomption d'innocence · Liberté personnelle · Arbitraire
  14. 1P.112/200128.02.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  15. 1P.98/200128.02.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de célérité
  16. 1P.71/200122.02.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de proportionnalité
  17. 1P.711/200023.01.2001Décision incidente · Préjudice irréparable · Droits de la défense
  18. 5P.425/200023.01.2001interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  19. 5C.198/200018.01.2001servitude · Droit immobilier · Liberté personnelle
  20. 1P.788/200011.01.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  21. 1P.797/200011.01.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  22. 1P.785/200008.01.2001Détention avant jugement · Risque de réitération · Liberté personnelle
  23. 8G.67/200006.12.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  24. 1P.717/200001.12.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1P.636/200030.10.2000Détention provisoire · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  26. 2P.170/200027.10.2000Recours de droit public · Décision incidente · Liberté personnelle
  27. 1P.637/200026.10.2000Libération de la détention · Liberté personnelle · Détention provisoire
  28. 1P.619/200023.10.2000Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  29. 1P.629/200020.10.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  30. 5P.376/200017.10.2000Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Obligation de motiver
  31. 1P.621/200016.10.2000Motif de détention de risque de fuite · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Détention provisoire
  32. 1P.543/200006.10.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Arbitraire
  33. K 61/0005.10.2000Économicité des prestations · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
  34. 1P.534/200022.09.2000Détention avant jugement · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  35. 1P.517/200014.09.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  36. 1P.496/200008.09.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1P.516/200007.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  38. 1P.459/200016.08.2000Droit d'être entendu · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 2P.5/200015.08.2000Recours de droit public · Légitimation active · Planification hospitalière
  40. 1P.446/200008.08.2000Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  41. 1P.433/200021.07.2000Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  42. 1P.412/200017.07.2000Détention provisoire · Contrôle de la détention d'office · Liberté personnelle
  43. 1P.392/200006.07.2000Risque de fuite · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  44. 1P.357/200029.06.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  45. 1P.188/200021.06.2000Recours de droit public · Liberté personnelle · Risque de fuite
  46. 1P.300/200006.06.2000Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention
  47. 1P.278/200030.05.2000Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  48. ATF 126 I 11223.05.2000Liberté personnelle ( art. 10 et 36 al. 3 Cst. ; art. 8 CEDH ); médication obligatoire et isolement. Exigences relatives à la base légale pour les soins médicaux imposés (consid. 3c). À titre exceptionnel, admission de mesures coercitives en l'absence de base légale formelle (c
  49. 1P.645/199923.05.2000Liberté personnelle · Mesures de contrainte dans le domaine médical · Clause générale de police
  50. 1P.255/200022.05.2000Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite