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Liberté personnelle

1 198 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/24

Comme thème principal
  1. 1P.468/200302.09.2003Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  2. 1P.465/200327.08.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  3. 1P.450/200320.08.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  4. 1P.432/200318.08.2003Liberté personnelle · Principe de célérité · Détention provisoire
  5. 2P.169/200314.08.2003Recours de droit public · Caractère cassatoire · Liberté économique
  6. 1P.416/200323.07.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Mandat d'arrêt
  7. 5P.491/200222.07.2003Épuisement des voies de recours · Subsidiarité du recours de droit public · Contrôle de l'arbitraire
  8. 1P.394/200318.07.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  9. 1P.334/200317.07.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Indemnisation pour détention
  10. 1P.404/200317.07.2003Liberté personnelle · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  11. 1P.387/200314.07.2003Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Liberté personnelle
  12. 1P.393/200314.07.2003Exigence de célérité en matière de détention · Détention avant jugement · Liberté personnelle
  13. 1P.353/200307.07.2003Détention pour des motifs de sûreté · Principe de la légalité · interdiction de l'arbitraire
  14. 2P.8/200302.07.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Autorisation de détention d'animaux sauvages
  15. 1P.323/200325.06.2003Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de récidive
  16. 1P.315/200316.06.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  17. 1P.304/200310.06.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  18. 1P.218/200307.05.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  19. 1P.236/200307.05.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  20. 1P.131/200305.05.2003Liberté personnelle · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  21. 1P.199/200302.05.2003Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  22. 4P.265/200228.04.2003Recours de droit public · Consentement éclairé · Arbitraire
  23. 2P.87/200310.04.2003Liberté personnelle · égalité de traitement · Bonne foi
  24. 1P.188/200303.04.2003Libération de la détention · Liberté personnelle · Risque de fuite
  25. 1P.176/200324.03.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de fuite
  26. 1P.78/200307.03.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.647/200204.03.2003Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  28. ATF 129 I 17312.02.2003Liberté personnelle ( art. 10 al. 2 Cst. ). Droit des parents du défunt de déterminer le lieu de sépulture; protection, après le décès, des droits de la personnalité du défunt; pesée des divers intérêts en jeu, protégés par les droits fondamentaux, dans le cadre de l' art. 36 Cst
  29. 1P.453/200212.02.2003Recours de droit public · Liberté personnelle · Proportionnalité
  30. 1P.8/200304.02.2003Détention · Liberté personnelle · Risque de fuite
  31. 2P.229/200229.01.2003plainte de surveillance · Plainte de service · Recours de droit public
  32. 1P.669/200220.01.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  33. 1P.474/200214.01.2003interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie civile · Recours de droit public
  34. 1P.616/200217.12.2002Recours de droit public · Risque de fuite · Liberté personnelle
  35. 1P.603/200216.12.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  36. ATF 129 IV 8126.11.2002Art. 195 al. 3 et 4, art. 196 et art. 58 al. 1 CP ; encouragement à la prostitution, traite d'êtres humains, confiscation d'objet dangereux. Celui qui surveille des prostituées et commande entièrement leurs activités est punissable en application de l' art. 195 al. 3 CP (consid.
  37. 5P.366/200226.11.2002Recevabilité du recours de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  38. 1P.569/200225.11.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  39. 1P.540/200204.11.2002Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  40. 1P.519/200223.10.2002Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  41. 1P.505/200222.10.2002Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Libération conditionnelle
  42. 6P.91/200220.09.2002Mesure stationnaire · Expertise · Liberté personnelle
  43. 1P.376/200210.09.2002Séquestre des documents de voyage et des papiers · Risque de fuite · Liberté personnelle
  44. 1P.249/200205.09.2002Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  45. 1P.409/200204.09.2002Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 2A.203/200229.08.2002Autorisation de port d'armes · Clause du besoin · Liberté personnelle
  47. ATF 128 I 32726.08.2002Ordonnance du Grand Conseil sur la police cantonale; droit d'ordonner des mesures policières de maintien de l'ordre public; principe de la séparation des pouvoirs; clause générale de police; restrictions des droits fondamentaux; art. 36 Cst. ; art. 15 Cst./GR . Compétence du Gra
  48. 1P.91/200226.08.2002Recours de droit public · Recours en matière de droit de vote · Contrôle abstrait des normes
  49. 1P.394/200221.08.2002Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  50. 1P.299/200213.08.2002Récusation et partialité · Recours de droit public · Liberté personnelle